1C/304000-305999

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Mots clés typologiques

Opinion de M. Courvoisier, député du Doubs, sur le projet de Loi, relatif aux élections, prononcée dans la séance du 31 mai 1820

Cote/Cotes extrêmes

1C/304984

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Extrait de : "Le Moniteur", 2 juin 1820

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés personnes