Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, qui subroge le sieur Berthier de Sauvigny, Maître des requêtes, au sieur Daguesseau Defresnes pour le rapport des affaires qui seront introduites au conseil concernant la compétence de la jurisdiction de la conservation de Lyon. Du 10 Janvier 1735

Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702622

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1735

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANDRE LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXXV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques