1C/700001-701999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil Supérieur de Lyon, qui avant faire droit sur l'enregistrement requis par Jean-Etienne Laboré des lettres patentes par lui obtenues en décembre 1769, ordonne qu'il sera informé de la commodité ou incommodité qui pourra résulter de l'exécution du projet énoncé auxdites lettres. Du 13 mars 1772

Cote/Cotes extrêmes

1C/701814

Complément du titre

Autre titre : Acte 1772

Collectivité auteur

Conseil supérieur (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1782

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques