919WP/1-919WP/123
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00775
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Articles 1-107. Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, édifices cultuels, commerces, bureaux, établissements culturels, maisons de retraite, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1946-1988).
Articles 108-123. Sécurité publique. Immeubles menaçant ruine, enquête du service technique de la sécurité (par arrondissement) (1919-1984).
PREVENTION SECURITE
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : zones d'aménagement concerté : contrôle de la sécurité lors de la construction : plans, correspondance, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, demande de permis de construire, compte rendu de réunion, listes, rapports techniques, attestations, extraits de l'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile (1982-1985) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2006
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
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