[Arrêt du Parlement confirmant la sentence de la Juridiction consulaire de Lyon du 11 mars 1767 qui règle la nomination des maîtres-gardes teinturiers en soie et la reddition des comptes de la communauté. 23 février 1770]

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1C/450000-1C/450467

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Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450193

Complément du titre

Autre titre : Acte 1770

Collectivité auteur

Parlement de Paris

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 195

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques