BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Désignation de la rue de la Saunerie pour y tenir la draperie pendant les foires, en remplacement de celle du Palais, qui avait cette destination (folio 15).29 novembre 1446 - Nomination des maîtres des métiers ; des conseillers nouveaux (folio 15 et 17).4 décembre 1446 - Plaintes contre les gens d'armes, qui " ont désernparez leurs lougiz et se son mis sur les " champs, combien qu'ils aient tousjours esté et soient payez de leurs gaiges (folio 31 verso). - Achat, par Jean de Juys, peintre, d'une partie des mayères (fagots) cueillies au broteau du pont du Rhône et mises en vente pour le compte de la ville.(folio 162 verso) 2 mars 1452 - Inventaire des habits sacerdotaux et ornements de la chapelle du Saint-Esprit du pont du Rhône.(folio 166 verso) 9 mai 1452 - Revue des armes et habillements des huit francs arbalétriers de la ville qui revenaient de la Guienne.(folio 170) 6 juin 1452 - signer remis par Pierre de Monpancier, le duc de Bourbon à Lyon le 16 octobre 1447 - Les conseillers vont lui faire la révérence le dit jour (folio 38 verso) - Don au maître des ports de la ville, qui avait rendu des services à la commune, d'une pièce de satin cramoisi, de la valeur de 10 écus, pour en faire un pourpoint.(folio 170 verso) 13 juin 1452 - Permission aux religieux Augustins d'extraire de la Saône, en face de leur couvent, de la pierre pour bâtir leur église. (folio 171 verso) le 6 juillet 1452 - Mesures de police prises contre les bouchers et les tripiers de la ville, qui répandaient du sang et des eaux infectes sur la voie publique . (folio 172) 9 juillet 1452 - contres les maréchaux ségnians et émyolans chevaulx es rues. -" Remise des tailles à Barthélemi Duché, qui était atteint " du mal monsieur Saint-Mayn, comme l'on dit, " et chargé de filles bonnes à marier.(folio 172 verso)20 juillet 1452 - Intention exprimée par le Dauphin de traverser Lyon avec six cents chevaliers et ses ordonnances de gens de guerre, pour se porter au-devant de son père qu'on disait s'approcher de la ville ; 12 août (folio 174) - menace du Dauphin de combattre outrance l'armée du Roi, si ce prince ne paraît pas en personne, et si ses troupes veulent entrer dans le Dauphiné. - Communication faite au Consulat par Jacques de Chabannes, seigneur de la Palisse, grand-maître de l'hôtel du Roi, du projet formé par son maître de se retirer en Bourbonnais ou en Berri pour " adviser sur ce qu'il a à besoigner avec monsieur le Dauphin.(folio 180 verso) "19 octobre 1452 - Nomination d'Antoine Leydier, citoyen de Lyon, à la charge de valet de chambre et de premier orfévre du Dauphin.(folio 180 verso) - Déclaration du Consulat au grand maître de l'hôtel du Roi portant que les habitants de Lyon ne veulent admettre dans leurs murs que 25 lances au plus pour y tenir garnison.(folio 183,191,191verso et 192) février 1453 -Convocation du Consulat à l'hôtel du Mouton, où le sieur de Châteauvillain lui reproche, de la part du Dauphin, le guet et garde qui se faisait dans la ville " pour doulte de luy. "(folio 184et 192 verso) février 1453 - Message adressé au Roi pour lui demander l'établissement d'une " estude de Université " à Lyon.(folio 192 et 195 verso) 11 mars 1453. - Défense, au nom du souverain, à toutes personnes de porter des dagues, épées et autres bâtons de guerre, si ce n'est aux officiers qui de droit les peuvent porter, etc.(folio 195)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Bibliographie
Registre transcrit et publié en partie : Georges GUIGUE, registres consulaires de la ville de Lyon ou recueil des délibérations du conseil de la commune publiés d'après les procès-verbaux originaux, tome 2 (1422-1450), Lyon, 1926 (cotes de l'ouvrage : 1 C 500 034 vol 2 et usuel 1 C 651 563 Sal)
Mots clés matières
Mots clés typologiques