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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes en conséquence des lettres-patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visite. Du 18 avril 1782

Cote/Cotes extrêmes

1C/304070

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1782

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1782

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12, n° 36

Mots clés matières

Textiles-cuirs et peaux (généralités)

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure