Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Tissiers ou Tisserands en toile, de fabriquer, vendre et débiter des droguets, bauges, tiretaines et autres étoffes grossières, dont la chaisne sera composée de lin ou de chanure, et la trame de laine, à la charge par eux de se conformer aux reglemens des manufactures, pour les largeurs, longueurs, visites et marques desdites étoffes. Du 24 décembre 2737

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705968

Complément du titre

Autre titre : Acte 1737

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXXVIIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques