HH/1-HH/624/4
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Biographie ou Histoire
Longtemps ville ecclésiastique sous l'autorité d'un archevêque, Lyon est rattachée au domaine royal en 1320, sous le règne de Philippe le Bel. Cette incorporation s'accompagne d'une nouvelle organisation politique, le Consulat, qui incarne le pouvoir municipal. Celui-ci est désormais composé de consuls, conseillers ou échevins, dont le nombre et le statut varient à travers le temps, ainsi que d'un prévôt des marchands à partir de 1595. Le Consulat existera jusqu'en 1789, date à laquelle il est supprimé par la loi municipale qui crée la commune de Lyon.
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Subsistances et approvisionnement
Traite des blés (s.d., HH 1 - 5) ;
Commerce et police des grains (s.d., HH 5bis) ;
Chasse-marée et marée fraîche (1543-1784, HH 375, 377) ;
Moulins et vente de la glace et de la neige (s.d., HH 380) ;
2- Foires et marchés
Institution et privilèges des foires de Lyon (1419-1735, HH 278-287, 289-300) ;
Institution et établissement d'autres foires (1419-1457, HH 278, 288) ;
Règlements de la place des changes pour les paiements des foires (1464-1774, HH 301-302, 368-371) ;
3- Usines, manufactures, colportage, exploitations
• Grande fabrique de soie (1536-1791, HH 500-624) ;
Compagnie des Indes orientales (1664-1784, HH 303-335bis) ;
Etablissement de quelques fabriques et manufactures (1670-1678, HH 209-213) ;
Règlements pour plusieurs manufactures (s.d., HH 373-374) ;
Banque royale (1720-s.d., HH 336-367) ;
Etablissement d'une Chambre de Commerce dans la ville de Lyon (s.d., HH 302) ;
4 Règlements de commerce, corporations d'arts et métiers, statuts
Police des arts et métiers (1667-1785, HH 6-13, 214-277) ;
Règlements particuliers pour chaque communauté et affaires particulières (1575 -1791, HH 14 -208) ;
Déclarations du roi et autres pièces concernant le commerce (1470 -1737, HH 372).
5 Diligences, relais, poste aux lettres
Haras (1543-1635, HH 375)
Postes, ports de lettres et paquets, courriers (1611-1785, HH 376, 378)
Etablissement de la petite poste de Lyon (s.d., HH 380)
Messageries, coches, diligences, voituriers, rouliers (1620 -1674, HH 379)
La série HH comporte un fonds très riche sur la police des métiers, avec des pièces plus anciennes que celles de l'administration de la ville elle-même. Une autre partie de la série concerne les manufactures, en particulier la Compagnie des Indes orientales. La série se clôt par les archives de la Grande Fabrique de soie.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
À notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Fonds clos.
Mode de classement
Répertoire méthodique détaillé.
Conditions d'accès
Communicable
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon.
Existence et lieu de conservation de copies
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
L'inventaire a été restructuré en 2020 par Charlotte Jallon, assistante de conservation contractuelle, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
- Lettres patentes du roi Louis XII données à Paris par lesquelles il confirme les quatre foires accordées aux habitants de la ville de Lyon et les établit de nouveau avec tous les privilèges, droits, libertés et franchises attachées, juillet 1498 (deux pièces, dont une scellée).
- Lettres patentes du roi Louis XII données à Paris par lesquelles Sa Majesté fait défense à tous les marchands du royaume de fréquenter les foires de Genève, d'y mener aucune denrée ni marchandise, ni d'en acheter et aux marchands étrangers de passer et faire passer par le royaume des marchandises pour lesdites foires, 19 juillet 1498.
- Lettres patentes du roi Louis XII donées à Blois, portant permission à tous ses sujets de négocier et trafiquer avec les étrangers excepté avec les Genevois et ce pour empêcher que les marchands du royaume cessent de fréquenter les foires établies à Lyon, 2 décembre 1512.
- Lettres patentes du roi François Ier données à Saint-Germain-en-Laye par lesquelles le roi, sur les remontrances des conseillers et habitants de la ville de Lyon révoque et annule trois foires franches qui avaient été établies dans celle de Grenoble par le sieur de Saint-Paul, gouverneur du Dauphiné, sur le fondement qu'elles sont préjudiciables à celles de Lyon ; duplicata de ces lettres ; copie d'une requête présentée au roi par les conseillers et habitants de Lyon demandant de ne pas établir de foire à Valence, 3 février 1530 - s.d (4 pièces).
- registre de 13 feuillets comprenant les copies collationnées des lettres patentes des rois Louis XI (1464), Charles VIII (1492), Louis XII (1498), François Ier (1514, 1524), Henri II (1547) concernant les privilèges des foires de Lyon (1464-1547).
- Ordonnances et privilèges des foires de Lyon et leur antiquité, manuscrit autographe de Barthélémy Aneau principal du collège de la Trinité, 1560 (pièce 10, numérisée).
- Ordonnance du conseil d'Etat tenu à Lyon en l'absence du duc de Nemours, lieutenant général pour le roi qui, sur la requête des consuls de Lyon fait défense à tous marchands y demeurant ou y négociant sous le privilège des foires de tenir aucun magasin ni faire décharger, vendre ou débiter en gros ou en détail aucune marchandise en la ville de Montluel ni autre part. (s.d)
- Extrait des motifs que les roi ont eu pour gratifier la ville de Lyon de la concession des privilèges et franchises des foires, imprimé [1613], manuscrit sans date évoquant l'histoire des rapports de la ville de Lyon avec les souverains depuis l'Empire romain afin de justifier les privilèges et franchises de la ville et réclamant un ajustement du droit d'aubaine (s.d).
- Copies collationnées des lettres patentes du roi Louis XIII, données à Paris portant confirmation des foires de la ville de Lyon, de leurs privilèges et franchises, 8 avril 1621.
- Expédition d'un arrêt du Conseil par lequel le roi ordonne que les prévôt des marchands et échevins jouiront des quatre foires franches, l'original sur parchemin et une version imprimée, 12 août 1634.
- Copie des lettres patentes de Louis XIV portant continuation et confirmation à perpétuité des quatre foires accordées pour chaque année à la ville de Lyon, 6 décembre 1643.
- extrait d'un arrêté du conseil d'Etat du roi par lequelle le roi donne confirmation des foires de Lyon, 23 avril 1697.
Conditions d'accès
Communicable à partir de 1643 (Communicabilité vérifiée)
Communicable
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Sceau de Louis XII : sceau en cire verte sur lacs de soie verts et rouges, 1498, 030 x 030 mm, fragment (pièce 1).
Autre instrument de recherche
Chappe vol. 08, pp. 95-105 (cote 1W/51).
Existence et lieu de conservation de copies
Une partie de la pièce 10 rédigée par Barthélémy Aneau, relative à l'histoire des ordonnances et privilèges des foires de Lyon, a été numérisée et est consultable en pièces jointes.
Bibliographie
Mots clés typologiques