Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assembléers, les Pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre "Délibération à rendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du Royaume de France" à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice, du 17 décembre 1788

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1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704320

Mention de responsabilité

[France, Paris, arrêt de la Cour du Parlement]

Date de publication, production et/ou distribution

1789

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques