CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/332

Cote/Cotes extrêmes

CC/332

Date

1694-1735

Présentation du contenu

Taxes et impositions extraordinaires (1694 - 1735). Taxes du pied dans l'eau, îles et îlots. Taxes pour les eaux et fontaines, plates, barrage, moulins.

Taxes et impositions extraordinaires. - Taxes sur le pied dans l'eau, îles et îlots fontaines, barrages, moulins, plates et bateaux. - Arrêt du Conseil par lequel Sa Majesté accepte les offres faites par les prévôt des marchands et échevins de payer 41,000 livres pour la confirmation accordée aux propriétaires des maisons bâties sur le fond, la rive ou le rivage des rivières qui baignent la ville, en payant ladite somme, les propriétaires demeureront déchargés. - Ordonnance du sieur d'Herbigny, intendant, pour l'exécution dudit arrêt. - Autre arrêt concernant le pied dans l'eau. - Répartition de la taxe mise sur les propriétaires des maisons bâties sur la rivière; noms des contribuables, désignation de leurs biens, quotité de leur imposition. - Taxe sur les maîtres tanneurs et mégissiers, pour les bateaux ou plates qu'ils ont sur la rivière; requêtes, modérations faites à ce sujet. - Décharges en faveur des teinturiers en soie. - Quittances des sommes payées par le Consulat au sieur Chaise, chargé du recouvrement de cet impôt. - Contestations entre la ville de Lyon et le nommé Gauthier, chargé des taxes faites sur les propriétaires des îles et îlots, moulins, bateaux et édifices établis sur les rivières navigables. - Extraits des registres du Conseil relatifs aux édifices construits sur les anciens fossés de la ville. A propos de ceux de la Lanterne, il y est dit: les anciens fossés dits de la Lanterne n'ont jamais fait partie du domaine de Sa Majesté. Ils ont de tous temps esté creusés, approfondis et entretenus aux dépens de la ville. En effet, ce canal fossé par lequel les eaux de la Saône communiquaient avec celles du Rhône, se trouvait originairement placé hors de la ville. Le droit de pêche dans les anciens fossés fit la matière d'une grande contestation, en 1472, avec le cardinal de Bourbon, pour lors archevêque de Lyon, qui prétendait, à ce titre, jouir du droit de pêche dans ce fossé, attendu que les eaux de la Saône, sur lesquelles il avait droit, y entraient; mais il fut établi par les Conseillers Echevins qu'ils étaient en possession immémoriale de ce canal, que toutes les réparations pour son entretien et embellissement avaient été faites aux dépens de la ville et des deniers publics, et qu'ils avaient joui, de toute ancienneté, du droit de pêche. Le Consulat en demeura propriétaire. Dans la suite, le roi Louis XII ayant voulu agrandir la ville, ces anciens fossés devinrent inutiles. Le Consulat résolut de faire construire sur leur emplacement ces maisons et édifices, tant pour la décoration que pour l'agrandissement de la cité. Ce fut dans cette vue qu'on remit ces terrains à des particuliers, se réservant seulement l'espace nécessaire à la place des Terreaux. - Rôle des sommes dues par la ville de Lyon, à raison de la taxe sur les îles, îlots, fossés et remparts. - Signification au Echevins d'avoir à payer la somme de 14,700, livres à laquelle ils sont taxées pour les bateaux-moulins établis sur le Rhône. - Requête des échevins afin d'obtenir justice contre l'exagération des demandes du sieur Gauthier. - Contestation avec ce dernier. - Arrêt du Conseil, 1728, par lequel Sa Majesté accepte les offres des Prévôts des marchands et Echevins. - Ordonnance obligeant les propriétaires à présenter leurs titres et baux à loyer devant le sieur Ternoy Desfontaines. - Rôles et répartition de l'impôt sur les maisons bâtie sur les rives et fonds des rivières. - Quittances et comptes de cette imposition. - Arrêt du Conseil portant modération en faveur des communautés d'arts et métiers de l'impôt dû à Sa Majesté, à cause du droit de confirmation, - Difficultés soulevées à ce sujet par l'Archevêque et Chapitre de Lyon, contre les Prévôt des marchands et Echevins à l'occasion des maisons situées sur les bords du Rhône et de la Saône, dans l'étendue de leur directe. Lesdits Archevêque et Chapitre voulaient les faire exempter, prétendant jouir dans l'étendue du comté de Lyon, des droits régaliens et priviléges en dépendant et comme propriétaires des rivières navigables. - Requête des Echevins démontrant le peu de fondement de ces prétentions: " si, disent-ils, monseigneur l'Archevêque et le Chapitre étaient propriétaires des deux rivières, il s'ensuivroit qu'ils pourroient faire des règlements pour la navigation... s'ils ont la directe sur les maisons situées d'un côté de la rivière, ils ne l'ont pas sur celles qui sont situées à l'opposite de l'autre côté. " L'Archevêque et le chapitre durent renoncer à poursuivre et subir l'impôt. - Taxes pour les eaux, fontaines, barrages, moulin, plates, bateaux. - Arrêt qui décharge les Prévôts des marchands et Echevins de l'établissement des offices de procureur, receveur, contrôleur, etc., et des taxes qui pourraient être faites pour les eaux, fontaines, barrages, moulins et bachaux de ladite ville, moyennant la somme de 400,000 livres qu'ils avaient offerte au Roi , et qui les autorise à faire un emprunt de 500,000 livres. - Signification faite à la Ville d'avoir à payer ce qu'elle doit en vertu de cet arrêt. - Quittance.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48