CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1593

Cote/Cotes extrêmes

CC/1593

Date

1607-1608

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1607 - 1608). Comptes d'Antoine Rougier.

Comptes du receveur Antoine Rougier des deniers du tiers surtaux de la douane et du nouveau subside de quarante sols par tonneau de vin entrant dans la ville depuis le 1er octobre 1606 au 30 septembre 1607 (pièce 1). - Recettes : pour le tiers surtaux, versements trimestriels du fermier général de la douane par les mains de Pierre Fautet son commis. - Somme totale de la recette : 88.023 livres 5 sols 6 deniers. - Pour le subside du vin versements hebdomadaires à partir du 5 novembre 1606 certifiés par Hugues Loubat commis au contrôle général de cette imposition ; versements des commis aux faubourgs Duchemin et Boisson ; total de la recette du subside du vin : 39.780 livres 12 sols 3 deniers. - Recette totale du compte 127.803 livres 17 sols 9 deniers (folios 1 à 10). - Dépenses : versements à Benigne et Jean Saulnier receveurs généraux des finances à Lyon " à cause de la subvention que Sa Majesté lève sur les villes franches et abonnées à lad. généralité " s'élevant à 16.000 livres (folio 11). - Versement de 2.500 livres à Louis Arnauld conseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de France, " commis par sa majesté à la recette et dépense générale des deniers ordonnez pour les réparations des ponts chemins et chaussées du royaume " (folio 12). - Remboursement de l'emprunt de 1595 pour la démolition de la citadelle ; paiements aux créanciers : Antoine Bernardon ; Jean Senerat et Antoine Berthet (folios 12 et 13). - Affaires communes : pension des jésuites ; voyage du messager Claude Lazare ; remboursement au comptable Rougier de sommes payées pour solde des comptes de Masso ; versement de 15.150 livres à Florent Dargouges, trésorier général de la maison de la reine comme " don à la dicte dame royne pour avoir favorisé les affaires que lad. ville avait lors en cours " ; versement à Gilles de la Torette fondé de procuration des habitants de Vernoux de la somme de 3.954 livres sur le legs de Licieux ; remboursement à l'échevin Mathurin Gallier d'un état de frais de voyage et autres s'élevant à 5.760 livres ; voyage du messager Louis Pascal à Paris ; voyage à Paris de Claude Dangon ouvrier en soie ; remboursement au prévôt des marchands Pierre Scarron d'un état de frais de voyage à Paris et autres s'élevant à 7.375 livres ; voyage à Paris d'Antoine Barrel greffier de Condrieu ; avances à Louis Ponard bourgeois de Lyon entrées sur les équivalents sur les arrérages ; règlement de dettes de la ville à certains créanciers Lambert Colin " enquesteurs et examinateurs en la sénéchaussée " et sa femme Isabeau Daniel George de Beauffremont, l'Aumône générale de Lyon, Isaac Bourgeat, Mathieu de Vauzelles et Jean de Ridadi-Violier ; somme payée au sieur du Boyo secrétaire de M. de Chateauneuf conseiller d'Etat suivait une promesse du prévôt des marchands ; versement à Jean-Baptiste Bourgeois commis d'Antoine Coulaud receveur des consignations du prix de l'estimation demie maison et grange nécessaire au collège ; achat d'une maison pour le collège à Jean Dumosdin capitaine au régiment du sieur de Bouzy et à sa femme Claudine bloc ; règlement d'arrérages de rente à Balthazar Morel de Bellegarde et à sa femme Blandine Guichon à Guillaume de Fournel et à sa femme Catherine Guichon ; voyage en cours du courrier du roi François Gaultier chargé de porter là nouvelle du décès de M. de la Guiche ; voyages de Pierre Bernudo en cours en 1600 et 1603 ; voyage vacations et frais de Nicolas Le Conte en cours ; remboursement à Dominique Dufour de sommes employées de l'ordre des échevins " poour le voeu solennel que les... sieurs ont fait pour la santé publique de lad. ville à cause de la malladie de diarrée et dissenterye qui regnoit lors en lad. ville " (folios 13 à 25). - Frais de réception de la duchesse de Mantoue " soeur de la royne et de Mustapha Aga gentilhomme turcq " ; remboursement des frais faits par le receveur Rougier ; parmi ces dépenses il y a lieu de relever la fourniture de lits de soie de tapisseries et de lingerie " destinés au logis d'Aynay " par Andar Royaulx marchand ; le louage de pareils objets à la baronne Couvet ; le louage de plusieurs lits à pavillon et de matelas à Louise Vallerand Etienne Coutesle, Jeanne Gachet et Sibylle de Tienon ; le louage d'une tapisserie de cuir doré à Catherine du Fournil ; le louage de lits garnis et de couvertures a Aynard Feste à Antoine Coulloud et Claude Portail ; le louage de tables et de chaises à Claude Robert ; le remboursement au voyer Zanobis de Quibly de diverses dépenses d'ameublement ; le louage de la vaisselle d'étain à Claude Moranter potier d'étain ; le louage " d'une grande quantité d'ustancilles " à Jean de Thellet me pâtissier ; l'achat de bouteilles verres et pots à Jean Riondet me chandelier ; le paiement de travaux à Hugues Tripier me charpentier ; à Lancelot Bonardet me vitrier, à Nicolas Richier me chassetier et à Louis André menuisier qui a monté et démonté les lits ; - achat à Léonard Merlin, batelier d'un "assez grand bateau lequel les d... echevins ont fait couvrir et accommoder... tant pour servir à promener lad. dame duchesse que pour luy en faire don, comme il a esté fait lorsqu'elle print son chemin par eaux jusques en Avignon"couverture de bateau et installation de deux chambres dans celui-ci par Geudeon Collet, mr menuisier, Corneille de la Haye, mr peintre, Pierre Roland, md toilier, Claude Lefrie mr serrurier et Edmond Lasnare,mr contrepointer, fournitures de damas pour le bateua par Amable Therry; gratification ausieur Lécluze fourrier du roi; achat de confitures à Paul Chappy, me confiseur ; voyages de Jean Marie Scaraut, courrier ordinaire de la ville et de Claude Gardiennet, dit le Fourrier, messager, pour être avertis du moment exact de l'arrivée de la duchesse de Mantoue, et pour prévenir " le commandeur de Sillery qui avoit commandement de sa Majesté de la conduitte de ladicte duchesse de Mantoue à ce qu'il lui pleust faire trouver bon à son haltesse de n'y permettre qu'autres que ceulx de sa suitte voulant avoir entrés en lad. ville soulz le prétexte ne fussent admises par elle pour esviter le mal contagieux qui pouroit survenir, donnant le jour de son arrivée à un chacun libre entrée " ; gratification aux commis qui ont préparé et surveillé le logis d'Enay, Sestaron, Perrier, Bouchet, Poitrasson, Faulcon et Cousin ; achat de passementeries à Aimé Gaignieres et louage de divers objets à Cesar Beraud. Frais faits pour la réception de Mostapha Aya remboursés au mandeur Jean Persin dit la Colombière (folios 25 à 34). - Frais des corps de garde remboursés à Dominique Dufour (folios 35 à 37). - Ouvrages et réparations : frais d'adduction de la source de la fontaine de la Chasse aux reposoirs, remboursés à Jean Mizauld, recteur de l'Aumône générale ; fournitures et travaux au boulevard St-Jean, au pont du Rhône, au pont St-Antoine, au pont-levis de Pierre Seize, au pont de Saône, du Change, à St-Just et au logis de M. de la Guiche, réglés à Pierre Monen, Pierre Gacon, Benoît Dubois, Guillaume Deviné, Hugues Tripier et Pierre Picot me. charpentiers, à Jean Gaille, à Philibert Chaignon et Gabriel Perrin, mes maçons, à Amblard Paluel, me serrurier, à Léonard Dutour, ferratier et à Jean Mellier, forgeur ; réfection des pavés de la montée des Capucins réglée à Martin Rémond "perreyeur" de Couzon, à Bernard Monen, à Guigon Pernon, tailleur de pierre de St-Fortunat et Claude Riché, dit Ravier tailleur de pierre à St-Cyr ; fournitures et travaux d'Etienne Blanchet, me lanternier, et d'Antoine Clerc, me couvreur ; travaux à la montée du Garillan payés à Jacques et François Grand, à Claude Ravier " perreyeurs " et Bernard Monin, maçon ; remboursement de divers frais du voyer Zanobis de Quibly ; réfection des murailles ; confection d'un puits au devant de l'église de l'Hôtel Dieu (folios 38 à 55). - Règlement aux mêmes de travaux pour la construction et l'entretien des quais de la ville, à François Sihillon " pavisseur " à François Pinson, dit de Vaulx, Pierre Paret l'ainé dit Labelle, tailleur de pierre de St-Cyr, Guillaume Fayolle et Pierre Petrasson, commis du voyer (folios 55 à 61). - Appointements du sieur Eustache de Refuge, surintendant en la justice et police, député par le roi pour la vérification des dettes de la ville, et de Guillaume de Montholon son successeur (folios 61 et 62). - Louage de maisons occupées par le gouverneur de la ville et diverses personnes : paiements à Anne de Bellverse d'Illins, Anne Grolier et Anne Busillet pour les maisons occupées par M. de la Guiche, à Claude Vial, pour la maison occupée par M. de Chevrières lieutenant du gouverneur ; à Benedic Laurencin pour la maison occupée par M. de Reffuge ; au capitaine Jean Dumoulin pour une maison prés le collège occupée par les jésuites ; à Marie de Veyret, veuve Claude Touveau, pour une maison occupée par le capitaine de la Baulme Sothun ; à Imbert Grolier pour le loyer de la maison ronde ou se tient le corps de garde de l'Herberie ; à Jean Cornuts pour une maison près du collège occupée par les Jésuites ; à René de Thomassin pour le louage d'une chambre pour le service de M. de la Guiche ; aux frères Capponi pour une maison rue du Bessard occupée par le sieur de Bourg-Lespinasse (folios 63 à 67). - Logement des officiers du régiment du sieur de Bourg-Lespinasse réglé aux hôtes : Benoîte Reynard veuve Jean Berthet, hôtesse de la " Maison peinte " ; Claudine Barson, hôtesse de la " chassemarée " ; Nicolas Vaulx, puis Jean Aujouard, hôtes du " Sauvage " ; Alexandre Pausy, hôte de la " Tourpersée " ; Noël Lubin, hôte du " Caillou " ; Vincent Lechesne, hôte du " Lyon d'or " ; Michel Dierre, hôte de " St-André " ; Jean Marchand, hôte de la " Seppe d'or " ; Jean Mathion dit la Combe, hôte de la " Croix de Lorraine " pour avoir logé respectivement le capitaine de la Poivrière, le capitaine de Langeron, le sieur de Bourg-Lespinasse, le capitaine Lapierre, le sieur de Beauchesne, enseigne, l'enseigne Estienne, les capitaines de Thoulouzon et la Briche, le capitaine Perret, le c

pitaine Montmort et le capitaine Cadet. - Logement de divers officiers et sergents réglé à eux-mêmes : Barthélemy Molandier dit le capitaine Lyon ; l'enseigne René de la Poivrière ; les sergents Louis Thomas dit Sisteron, Jean le Pic, Michel Bertrand, Jean Foraud, Claude Berton et Isaac de Baux (folios 68 à 76). - Supplément de gages à Jean Goujon, procureur général ; Barthelemy Tomé, secrétaire ; Antoine Rouiller, comptable ; Zanobis de Quibly, voyer ; François Flachier, commis de Thomé ; Dominique Dufour, solliciteur des procès de la ville ; François Faure, procureur substitué ; Jean Faure, clerc du précédent ; Denis Estain et Jean Pettin, mandeurs, Jacques Bigaud, crieur et Jacques Glatard, trompette ; Antoine Jacques, me de la poste ; Jean-Baptiste Ravot, avocat ; Imbert Grollier, capitaine de la ville et Guillaume Grollier, son lieutenant ; Pierre du Peret, enseigne de la compagnie des arquebusiers, Benoît Baur et Claude Nier, sergents ; Guillaume Lafaux, Claude Vandier, Etienne Legrand et Pierre Mordart " corporaulx " de cette compagnie ; Jean Pommier, clerc du greffier ; Claude Terrasson, commis du comptable ; Pierre Parent, clerc du procureur général ; Jacques de la Vioze, commis à tenir le bureau de la consigne ; Claude Noirot, commis à la Grenette ; Guillaume Fayolle et Bierre Petrasson, commis du voyer (folios 79 à 83). - Taxations des commis à la recette et au, contrôle du subside du vin : Antoine Gros, Laurent Pans et François Girard au port du Temple ; Mathieu Duchemin, Guillaume Guerrier et Abraham Bouchet à la porte de Vaise ; Jacques Boisson, Jean Bardin et Guillaume Cousin à la porte St-Just ; Pierre Tercinel, Jean Guesdet et Claude Perrier à la porte St-George ; Claude Fredia aux chaînes d'Enay ; Claude Basset et Sébastien Bouillant à la porte du Rhône ; Jacques Dangon, Claude Casane et Claude de Toulouze, au port du Rhône ; Pierre Labre, Pierre Jacquet et Alexis Poinet à la porte St-Sébastien ; Louis Pascal aux chaînes du boulevard St-Jean ; Michel de Sure, Jacques Poponat et Nicolas Fastetti au pont St-Vincent ; Mathieu Faulcon, contrôleur ; Hugues Loubat, contrôleur général ; louage d'une boutique à Claude Alissan pour le subside du vin (folios 84 à 100). - Taxations des commis à la recette et au contrôle du tiers surtaux : Pierre Fautet, Henry Bonet, Isaac Rougier et Hugues Loubat (folios 101 à 105). - Taxations des commis qui ont " veillé et contrôlé les commis de M. Denis Feydeau, fermier général des aides de France e : Guichard Provensal, commis au contrôle de la recherche du " revestement des huitiesme et vingtiesme du vin " ; Jean Tixier, commis aux recherches de la boucherie ; Louis Pascal, commis au contrôle des " extravagans " ; François Digons, Antoine Gros, Jacques Poponet, Jacques Gravil, Guillaume Cousin, Claude Rosset, Jacques Dangon, Pierre Jacquet, Jean Guesdet et Alexandre Compaignon, commis au contrôle des aides et gabelles (folios 105 à 108). - Gages de Léonard Meslin, capitaine des chaînes et bateaux de la ville (fo 109). - Taxations du receveur (fo 110). - Frais de reddition du présent compte : écritures, épices et vacations (fo 111) - Dépense totale 147.160 livres 14 sols 11 deniers et par conséquent excédent de dépenses de 19.356 livres, 17 sols, 2 deniers. - 2ème Etat de la recette et dépense faites par le receveur Rougier des deniers du subside du vin et de deniers restés en ses mains pour une année du 1er octobre 1607 au 30 septembre 1608. (pièce 2) : - Recettes : versements des commis au subside du vin et de Charles Duhan, fermier général des droits de douane à Lyon ; restes sur les comptes de l'année précédente ; total de la recette 222.389 livres 13 sols 4 deniers. - Dépenses Versements à Louis Arnaud, receveur des deniers pour la réparation des ponts et chaussées ; à Jean Saulnier, receveur général des finances ; à Vincent Bouhier, trésorier de l'épargne ; et Pierre Chomel, receveur général des finances ; le total de ces versements s'élève à 37.090 livres (fo 7). - Traitement de M. de Montholon ; pension des jésuites ; traitement du capitaine des chaînes ; rente due à l'Aumône générale ; ventes de maisons par Abraham Grosbonnet et Georges Cornuti ; subvention aux Jésuites pour la construction du collège ; gages et taxations des officiers et commis de la ville, des entrées et des portes ; travaux et réparations réglés aux entrepreneurs habituels du consulat ; ventes de maisons place St-Vincent et prés du collège par Pierre Bidault et Henri Gravil, avocat ; subvention de 6.000 livres à Claude Dangon ouvrier en soie ; paiement d'un terrain de la citadelle à Nicolas Gasbot ; frais de procédures ; remboursement de quelques créanciers de l'emprunt de 1595 ; solde des frais de Pierre Scarron, prévôt des marchands, décédé ; achat d'une maison ; locations diverses comme plus haut ; frais d'huissiers ; travaux et fournitures au logis du seigneur d'Halincourt exécutés par Antoine Beulier, me serrurier, Jacques Maung, me peintre, Mathieu Coton, marchand ; pension à Jean Pournas ; frais de procédure ; logement des officiers du régiment de M. de Bourg Lespinasse ; versement de 25.000 livres à Jean Demoulceau " qui a prins le party de rachapt du domaine de Lyonnais et ailleurs sous le nom de ladicte ville " ; versement de 15.000 livres à Jean Saulnier receveur général des romances (folios 2 à 16). - Dépense totale : 197.646 livres 3 sols 4 deniers. - 3ème quittance de gages de Jean de Toulouse, commis à tenir le contrôle du subside du Vin.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes