Rapport fait au nom du comité de salut public sur l'éxécution du décret du 11 brumaire et sur la publication des tableaux du maximum des denrées et marchandises soumis à la loi du maximum. Dans la séance du 4 ventose

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1C/302000-1C/303999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/302813

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DES 86 DEPARTEMENS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes