CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1567 - 1568) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Dépenses d'octobre 1567 à fin mars 1568 Pièce N° 1 folio 1 - Remise " en l'hostel commun des picq et pioches, trouvez en la mayson de la royne d'Ongrie, rue Grenette " ; nettoiement de la " chambre du greffe des insinuations " ; frais " pour avoir fait pourter une douzaine des grans torches aux armoyries de la ville à la procession le XVII. novembre MVcLXVII " ; - folio 2 - remise " du grand cachet d'argent aux armoyries de la ville, qui estoit au feu segrétère de lad. ville, es mains du segrétère Ravot " ; - folio 2 verso - retrait " en l'hostel commun des enseignes de la ville, estans es mains de plusieurs particulliers " ; - Pièce N° 2 folio 1 - frais " pour avoir faict emprisonner Jehan Roux d'Aubenas, pour les fermyers de Viverez " ; - Pièce N° 2 folio 1 verso - achat de " douze torches avec les armoyries de la ville, portées à la procession du corps de Dieu, le XVIIe juing MVcLXVIII " ; transport de " huict barilz pouldre soubz la voulte des archives et despuys on grenyers ; desd. huit barilz et deux aultres sur les foussez, où est la monition " ; frais " pour avoir saizy et arresté tous les louaiges des pyes Lenterne, pour avoir payement des pensions, et à chacun des inquellins faict un exploit : pour avoir faict contraindre les fermyers des gabelles, leurs cautions et certifficateurs " ; - Pièce N° 3 folio 2 -" portaiges de torches à l'obsèque monsr le voyer " ; frais " pour avoir faict ferré par Philibert le serrurier le corps de garde sur les fossez " ; - Pièce N° 3 , 4 - payement à Monsr Rabot, " conseiller en la court de Parlement de Grenoble ", partie en argent, partie en " deux aulnes de velours ", - Pièce N° 5 - du loyer de sa maison où loge Mons, de Losses ; " bancz qui ont vacqué en la grand boucherie Lenterne. -" Roulle des journez de recouvreurs à 10 s. et des manoeuvres à 7 s., que chaulx que thuille, que brique, tant pour le poilx des farynes, que pour la tripperie devers le Rosne ; des paveseurs, à 10 s. qui ont pavé les bouticles de la grant boucheryez de la Lanterne. " - Pièce N° 8 - Payement " à Jehan Mation, lanternier, de quarante sept piedz de canon de fer blanc mys en la grand boucherie de la Lenterne ". - Rentes dues " sur les bancs de la grande boucherie ". - Pièce N° 16 -" Despence et frais forniz par la ville et commulnauté de Lyon, puys la cessation des premiers troubles jusques au commencement des présens troubles, pour la paciffication de lad. ville, tant pour les gardes des gouverneurs que pour l'entretènement des arquebousiers de lad. ville. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes