
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 514
Versant ou donateur : Service technique de la sécurité - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Sécurité publique : immeubles menaçant ruine, travaux et démolition : dossiers par immeubles (classement numérique) (1958-1974).
POLICE ADMINISTRATIVE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SECURITE PUBLIQUE : - Immeubles menacant ruine : travaux de démolition : dossiers de marché par immeuble : déclaration, soumission, procés-verbal d'adjudication, marché, procés verbal de réception, mémoires, plans n°68 à 83 1973
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières