23 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

23WP/1-23WP/42

Date

1865-1945

Importance matérielle

55

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : terrains et immeubles, gestion, acquisition, location, contentieux (1865-1945).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

23WP/10

Cote/Cotes extrêmes

23WP/10

Date

1894-1932

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée : Régie du Quartier Grôlée : immeuble : location, contentieux : correspondance, périodique, baux, statuts, actes juridiques, plans (1894-1932)

Langue des unités documentaires

Français