Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1573 - 1597) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso apportées à l'appui de ses comptes d'apurement
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso (Cf. 1817, 1818). Compte de Monsieur de Pure, échevin (p. 1). Comptes de Jean Rivière, commis à faire la recette du nouveau subside sur le vin, de 1594 à 1597 (p. 2 et 3). Etat des quittances envoyées à Paris à cause des rentes constituées sur l'Hôtel de ville, de 1579 à 1581 (p. 4). Pièces diverses concernant la reddition des comptes du receveur Guyot de Masso (p. 5, 6, 10). Requêtes, reçus, etc.... concernant le paiement des gages de divers commis de la ville (p. 7, 14 à 29, 32,33,37 à 41, 47, 48), parmi lesquelles : diverses requêtes concernant les sommes dues aux héritiers de Bertrand Castel, voyer de la ville (p. 37 à 40) ; requête des commis chargés de la garde des portes (p.48). Requêtes du collège de la Trinité de Lyon et du collège de Tournon au sujet des pensions que leur payait la ville (p. 8, 9, 43 à 45, 60). Paiement de rentes, à l'Aumône générale (p. 12) ; aux custodes de l'Eglise St-Croix (p. 30,31). Extrait des délibérations consulaires promettant au receveur général des finances, de lui faire remettre la quittance moyennant laquelle ils seront payés de la somme de 2.000 écus, avancés au roi pour la prise de Thizy-en-Beaujolais (p. 34). Certificats de remises de comptes du receveur Guyot de Masso (p. 35, 37). Pièces diverses concernant le remboursement de divers créanciers de la ville (p. 36, 42, 46). Frais de voyage du seigneur de Lisle Feysin, vers le duc de Nemours, au sujet des guerres et des affaires de la ville (p. 50 à 52). Reçu de 600 écus prêtés par Jacques Rivière pour le siège de Thizy (p. 53). Contrat entre Guyot de Masso et les prévôts et échevins de Lyon, à propos de la remise de son office (p. 54). Mémoire, mandement et quittance des réparations faites par Jacques Pye, charpentier de la ville (p. 55). Contrat passe entre les héritiers du sieur Ange de Gabiano, à propos des rentes dues sur les équivallents (p. 56). Mémoire des frais de voyage du sr Allart (p. 58). Reçu de la location de la maison de la douane de Lyon (p. 59). Certificat et contrainte exercée par Guyot de Masso contre Claude Davyon, fermier des taxes sur les vins (p. 61). Extraits des délibérations consulaires et mandements, de diverses sommes payées sur l'emprunt de 12.000 livres prêtées au roi, en 1594, pour les guerres (p. 62 à 69) : parmi lesquels comptes du baron de Cruzillies (p. 68).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes