2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 12185 à 12207 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 39 bvd Vivier-Merle (3e)
- 63 rue Montgolfier (6e)
- 2 rue des Granges (5e)
- 5 rue de la Moselle (8e)
- 95 av. de l'Europe (8e)
- 44 rue St-Georges (5e)
- 185 et 165 rue Cuvier (6e)
- 4 pl. A. Courtois (8e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires