Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui confirme le Lieutenant général de police de la ville de Lyon dans le droit de connoître des émotions populaires, séditions, tumultes et désordres qui arrivent à l'occasion d'icelles, à l'exclusion des officiers de la Cour des Monnoyes, Sénéchaussée et siège présidial de la même ville [...]. Du 4 mars 1709

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706243

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Autre titre : Acte 1709

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

11 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques