BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/226

Date

1670

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Permission à Michel Talegrand, officier de la maison de la duchesse de La Vallière, d'établir à Lyon une messagerie royale de chevaux, ainsi que des carrosses, litières, carrioles et charrettes pour mener toutes sortes de personnes, hardes et marchandises à Grenoble et autres villes environnantes, et d'organiser un service de correspondance avec la Savoie et l'Italie, etc.14 janvier 1670 (folio 70) - Arrêté portant qu'à l'avenir tous ceux que le Consulat nommera mesureurs de blé ou de charbon seront tenus six mois après leur réception, d'entrer dans la compagnie d'arquebusiers de la ville, sous peine d'être privés de leur office.11 février 1670 (folio 35) - Acquisition, au prix de 18,000 livres, pour être réuni au Corps consulaire, de l'office de procureur du Roi en la juridiction de la police. - " Mémoire abrégé des diverses affaires que cette ville et communauté pendantes et indécises, tant aux Conseilz du Roy qu'aux Cours souveraines de Paris, lesquelles doivent estre poursuivies et défendues par les députés d'icelle, en conséquence de leur acte de députation. " - Ordonnance consulaire, qui défend expressément d'inquiéter pendant leur besogne nocturne les maîtres des basses ouvres et leurs ouvriers, qu'on ne cessait de molester et de poursuivre à coups de pierres, lorsqu'ils allaient jeter les vidanges à la rivière, etc. 3 juillet 1670 (folio 129) - Mandements : de 100 livres à partager entre Claude Bigot, roi, et Charles Gay, connétable des arquebusiers de la ville, pour les prix francs tirés lors de l'inauguration de la nouvelle Butte, située près la porte d'Halincourt ;29 mai 1670 (folio 88) - de 110 livres aux sieurs de Trellon, Périer et Hugalis, capitaine, enseigne et cornette des " chevaliers du jeu de l'arquebuse de la ville, " pour le prix flanc, également tiré par cette société à la porte d'Halincourt (la distinction entre les deux classes de tireurs est ici nettement établie).24 août 1670 (folio 99 verso, 151) - Arrangements pris pour la construction des greniers d'abondance destinés à remplacer les divers entrepôts de la ville, ou les blés n'étaient pas en sûreté.3 novembre 1670 (folio 166) - Acquisition de quelques maisons de la rue de la Pêcherie pour les abattre et élever sur leur emplacement un marché couvert destiné à la vente du poisson.3 novembre 1670 (folio 167) - l'ouverture le 3 décembre 1670. - Considérations sur les présents d'honneur et la dépense, toujours croissante, à laquelle ils donnaient lieu ;11 décembre 1670 (folio 195) - décision portant que la somme consacrée à cet objet ne pourra désormais excéder 15,000 livres, etc." - Estat général de l'employ qui doit estre fait de la somme de 15,000 livres destinée cy-devant (c'est-à-dire ci-dessus) pour les présents d'honneur, et de la distribution qui en sera faicte à la fin et au commencement de chaque année. " - Choix de Barthélemi Laure, écuyer, en qualité de directeur général de la manufacture d'organsins à la bolonaise, à laquelle on donnera plus d'extension, et qui sera établie sur " la source d'Avonna, rière le marquisat de Neufville, appartenant à monseigneur l'archevesque (Camille de Villeroy) ; "23 décembre 1670 (folio 243) - traité conclu à ce sujet entre le prélat et les échevins. - Arrêté portant : qu'il sera alloué chaque année une somme de 300 livres aux Jésuites du collége de la Trinité pour reconstituer leur bibliothèque, entièrement détruite lors de l'incendie de l'établissement, en 1644 - qu'en mémoire de la délibération qui consacre ce bienfait, " il sera mis sur la porte de la dite bibliothèque une inscription qui en marquera le temps, avec les noms de ceux qui en sont les auteurs ;" - qu'à l'avenir, " sur tous les livres qui seront acheptez dans le cours de chasque année et payez du dit fonds ainsy ordonné, les armes de la ville y seront gravées au-dessus et au milieu de la couverture, et le nom des prévost des marchans et eschevins, qui seront pour lors en charge, imprimé, avec la date de l'année, sur un papier, qui sera collé au-dessus de la dite couverture. " - Députation de Gaspard Grolier, procureur général, et de Thomas de Moulceau, secrétaire de la ville, pour aller, conformément aux instructions du Roi, porter aux Parlements de Dijon et de Grenoble, afin d'y être enregistré, l'édit de Sa Majesté concernant " l'autorité de la juridiction de la Conservation des priviléges royaux des foires de Lyon, qui s'étend sur tous les sujets du Roy, de quelque ressort qu'ils puissent estre, négocians sous les dits priviléges, et dont les jugemens doivent estre exécutez sans visa ny pareatis, suivant l'intention de Sa Majesté et des roys ses prédécesseurs, etc. "30 décembre 1670 (folio 263) - Règlement pour le toisage des ouvres de maçonnerie et de charpenterie entreprises à Lyon pour le compte des particuliers.30 décembre 1670 (folio 270) - Décisions portant : qu'une somme annuelle de 200 livres sera consacrée à la fondation et à l'entretien (dans la paroisse Saint-Pierre) " d'une escole publique pour instruire les " pauvres aux principes de la religion chrestienne, et mesme à lire et escrire, etc. ; "30 décembre 1670 (folio 282) - qu'il sera fondé, à perpétuité, dans 1'ég1ise Saint-Marin d'Ainay, deux messes à l'intention des gouverneurs du nom de Villeroy, en témoignage de la profonde gratitude du corps consulaire pour les services rendus à la commune par les membres de cette famille, à commencer par M. d'Halincourt, etc.30 décembre 1670 (folio 283) - Mention d'une gelée générale (folio 289)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques