BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/140

Date

1602-1603

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Octroi sur le vin sollicité du Roi pour l'extinction des dettes de la commune.17 octobre 1602 (folio 3) - Fixation de la quantité de vin de provision que pourront faire entrer gratuitement dans la ville les recteurs de l'Hôtel-Dieu, les Ordres Mendiants, les pauvres des hôpitaux de la Chana et de Sainte-Catherine, et madame de Mandelot (dix queues ou vingt petites pièces de Bourgogne pour sa part.(folio 4) - Défense itérative au petit commerce de stationner sur le pont de la Saône, qui était devenu le centre d'un brocantage effronté et des plus actifs, et, " à présent, l'on ne trouvera pas quasy un poulce de vuyde au long des marches et codières des deux costez du dict pont, où il n'y ait ou des bancz et estaux garnis de merceries ou pour le moings de vieulx ferremens, vieulx solliers, vieulx livres, vieulx habitz et meubles, etc. "26 décembre 1602 (folio 15) - Remontrances au Roi sur l'admission des étrangers aux charges consulaires (celle de prévôt des marchands exceptée) de la ville de Lyon, bien que Sa Majesté eût voulu " qu'aultres n'y fussent receuz que les matifz de la dicte ville, etc. ; " 2 décembre 1602 (folio 16 verso et 20) - mémoires et instructions relatifs à cette affaire. - Rôle des " natifz de la ville capables des honneurs du Consulat, " etc. - a relever, curieux Listes des officiers du roi (de robe longue et de robe courte) .Avocats et gradés vivants noblement, Bourgeois, marchands natifs habitants hors de Lyon.7 décembre 1602 (folio 33) - Requête au Roi pour obtenir une dérogation à l'édit de Sa Majesté qui défendait l'emploi de l'indigo et de l'anil dans la teinture des soies, pour substituer le pastel à ces matières colorantes ; supériorité acquise à la ville de Lyon dans l'art de " faire vifvement réussir la soye en toutes sortes de couleur " et notamment de préparer l'incarnadin d'Espagne, le vert, dont il se tirait plus de trente nuances différentes, le bleu, qui n'en fournissait pas moins, etc.23 décembre 1602(folio 47 verso) - Allocation de 236 livres accordée à Bonaventure Nugo. imprimeur, pour l'aider à terminer l'impression de l'histoire de la ville de Lyon, récemment composée par Claude de Rubys, à la condition de livrer au Consulat deux exemplaires de cet ouvrage, qui seront reliés sur bois couvert de basane et déposés aux archives de la ville.23 janvier 1603 (folio 77) - Ordre aux savetiers, qui avaient été chassés du pont de la Saône, de se cantonner sur la place des Cordeliers, avec défense d'étaler et de vendre partout ailleurs.(folio 103 verso) - Certificat de satisfaction délivré ; à Jérôme Martin, charlatan de Bologne, qui était venu à Lyon, où il avait " exposé publiquement en vente plusieurs huilles, unguens et remèdes à diverses maladies, et faict expérience de l'art de cirurgie en plusieurs occasions, tant en publicq qu'en particulier, avec grand abord et affluence de personnes, etc. "15 avril 1603 (folio 104) - Plainte contre les confiseurs de la ville, qui, depuis plusieurs années, fabriquaient leurs dragées avec de l'amidon, " qui est un bled corrompu, malsain et très-dangereulx à la santé, au rapport des meilleurs médecins, etc. "17 avril 1603 (folio 105 verso) - Règlement de voirie appliqué aux maîtres mâcons et charpentiers de Lyon. 24 avril 1603 (folio 109 verso) - Etat de répartition de effets de couchage que chaque quartier ou pennonnage devait fournir aux cinq compagnies du régiment du sieur Du Bourg de Lespinasse, en garnison dans la ville. 10 juin 1603 (folio 150 verso) - Ordonnance consulaire qui réglemente les épiciers-dragetiers et les confiseurs de la ville, et détermine la qualité des diverses substances qu'ils devront mettre eu ouvre dans la confection des bombons et autres produits de leur industrie. 31 juillet 1603 (folio 183) - Autorisation accordée à Guichard Jullieron, imprimeur titulaire de la commune, de placer les armoiries, de la ville en tête de chacun des livres qu'il imprimera pour n'importe qui, " à la charge de mectre au pied que les dicts livres ont été imprimez à Lyon, comme il est accoustumé, avec le millésime. "21 août 1603 (folio 191) - Règlement destiné à l'économe du collége de la Trinité ; composition des repas préparés pour les régents de cet établissement, qui seront tenus de vivre à la table commune, " comme chose qui est de l'ordre de tout colleige bien réglé. "28 août 1603 (folio 192) - Retour des jésuites à Lyon, en vertu de l'édit du Roi qui rappelait leur compagnie en France ; entrevue du Consulat et de ces religieux, qui, conduits par le P. Cotton, provincial de leur ordre, proposent de reprendre la direction du collége de la Trinité, etc. 16 octobre 1603 (folio 203, 206 et suiv.)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques