AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/106

Cote/Cotes extrêmes

AA/106

Date

1576-1587

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.

Lettres adressées par le corps consulaire au roi Henri III ; à la reine Catherine de Médicis ; au Conseil d'Etat ; aux échevins d'Avignon, Mâcon, etc.; aux ducs de Joyeuse (folio 107,183,327), de Mayenne, de Montmorency,(folio 474) etc : - Epitre dédicatoire rédigée par Benoit Dutroncy, secrétaire de la ville et placée en tête du volume.(folio 0) - Notification aux députés Scarron et Guyot de Masso de la résolution prise par le Consulat de faire partie de la Ligue.(folio 4), 28 décembre 1576. - Requêtes au cardinal de Birague, chancelier de France, à Pierre d'Epinac, archevêque de Lyon, etc. , pour obtenir l'établissement d'un Parlement dans la ville(folio 7), 26 janvier 1577. - Opposition à la nomination de Bertrand Polveret à la capitainerie de la porte de Pierre-Scise(folio 10), 29 janvier 1577.. - Réunion du prieuré de Dunière en Velay au collége de Lyon, pour contribuer à l'entretien de cet établissement (folio 32 verso), 16 juillet 1577. - Recommandation en faveur de Pierre Tholet, médecin, qui avait rendu des services signalés à la commune en temps de peste (folio 41 verso), 18 novembre 1577. - Résistance du Consulat à la nomination de François La Vis, dont l'immoralité était notoire, à la charge de prévôt des maréchaux de Lyonnais (folio 100 verso), 18 novembre 1578, janvier 1579. - Démarches des protestants pour obtenir l'établissement d'un prêche dans la ville ; remontrances à ce sujet (folio 132), 3 septtembre 1579. - Disette de blé à Lyon ; sollicitations incessantes pour obtenir la traite de cette denrée en Bourgogne (folio 135), 16 octobre 1579, 4 décembre1579. - Erection en titre d'office de la garde des clefs de la ville (folio 138 verso), 3 septembre 1579. - Injonction aux banquiers de Lyon de déclarer les sommes qu'ils donneront à change, afin de prélever sur elles un denier pour livre au profit du Roi ; iniquité de cette disposition (folio 140 verso), 3 janvier 1580. - Invasion de la peste à Lyon ; progrès effrayants du fléau, (folio 179), juillet 1582 etc. - Interception de la navigation de la Saône, au moyen de chaînes tendues jour et nuit sous le pont de Mâcon (folio ?). - Agrandissement du carré des Changes pour en faire une place d'armes, qui manquait à la ville (folio 320) ,25 octobre 1583. - Permission de démolir la citadelle de Saint-Sébastien, qui était une menace permanente pour les libertés de la commune, (folio 370 verso) etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27