1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

[Acte consulaire rangeant dans la première classe des emplois municipaux la commission de Directeur et receveur des mesureurs de grains. 15 février 1720]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702253

Complément du titre

Autre titre : Acte 1720

Collectivité auteur

Consulat (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques