376 W

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Cote/Cotes extrêmes

376W/1-376W/66

Date

1967-1987

Importance matérielle

66

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00495

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1969 : permis de construire, exemptions, démolitions, accords préalables, "affaires diverses".

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

376W/37

Cote/Cotes extrêmes

376W/37

Date

1969-1978

Présentation du contenu

Permis de construire 1969

280/1969 : 3-5 rue Gal Plessier, 18 rue d'Enghien, 8-10 rue de Condé, 43 rue Vaubecour 69002, AP 7/1972, P 9/1971, M 209/1972, 98/1973, 308/1974 et 38/1975.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français