Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge de tous droits et péages qui se perçoivent le long du Rhône, les vins de Provence et Languedoc qui seront amenez à Lyon, jusqu'au dernier Mars 1710. Du 19 Novembre 1709

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702579

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1709

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANDRE LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques