1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la reddition et la révision des comptes des corps des marchands et communautés d'arts et métiers. Du 16 janvier 1777

Cote/Cotes extrêmes

1C/705007

Complément du titre

Autre titre : Acte 1778

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1778

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 276

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques