41II - Documents divers

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Cote/Cotes extrêmes

41II/1-41II/20

Date

1300-1793

Importance matérielle

22

Origine

Consulat de Lyon

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Donateur inconnu

Type d'entrée : Inconnu

Présentation du contenu

Affaires étrangères à la ville, procès entre particuliers, ventes, livres de commerce, correspondance, actes divers 1257-1788 (dont un plan concernant un projet d'aerostat coté 3 S 1244).

Date d'arrivée approximative : Sans date

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Bibliographie

INVENTAIRE CHAPPE POUR UNE PARTIE DES DOCUMENTS : VOL.1 p.50 et VOL.13 pp.285,563-653

Mots clés titres

41II/7

Cote/Cotes extrêmes

41II/7

Date

1643-1789

Présentation du contenu

Affaires judiciaires concernant ou entre des particuliers. 1- 1643, 13 mars.- Procès entre Jacques Savarin dit Bonhomme et Claude Monet de Chivilliard, d'une part, et Emanuel Duport, procureur syndic, d'autre part, ce dernier ayant saisi un bois leur appartenant : demande de main levée. Acte du notaire royal Jean-Louis Fouras, à Nantua. 6 feuillets. 2- 1654-1786.- Affaires contentieuses passées devant diverses juridictions de Lyon : divers actes officiels tels que des lettres, des assignations à comparaître. Une cinquantaine de pièces. 3- 1673, juillet, Paris.- Affaire François Fiater le jeune contre Pierre Fiater, tous deux marchands bourgeois à Lyon : arrêt rendu en Parlement de Paris le 12 juillet 1673. Copie. 1 feuillet. 4- Fin du XVIIème s.- Traité sur des questions de droit public expliquées avec des exemples d'arrêts à l'appui : registre dérelié dont les pages sont numérotées de 1 à 276. 5- XVIIIème s.- Consultations juridiques sur des affaires traitées par les tribunaux de la région et avis rendus par la chambre des enquêtes du Parlement de Paris et les sénéchaussées de Lyon et Villefranche-sur-Saône : 9 cahiers reliés, dont les pages sont numérotées en continu de 1 à 168. 6- 1702, décembre, Paris.- Arrêt du Parlement de Paris rendu le 19 décembre 1702 concernant l'assassinat de Pierre Le Mire, grand audiencier de France. Copie. 2 feuillets. 7- 1710, 29 octobre, Beaune.- Procédure entre Jean-Alexis Pierrot et Antoine Blanchot devant les juges de Besançon : copie tirée d'une signification du 20 octobre 1710. 2 feuillets. 8- 1716, Lyon.- Réquisitions de M. Dallier, procureur, pour sieur Jean-Pierre Ruffier, bourgeois de Lyon, accusateur, contre Fuleran Jourdan, Joseph Corrêge, Claude-François Aubry, accusés de l'avoir trompé au jeu. Mémoire imprimé. 5 feuillets. 9- 1741, 19 août.- Deux interrogatoires de police relatifs à l'installation de Sébastien Buisson à Naples : déposition de sa femme, Pierrette Clapisson, affirmant n'avoir aucun contact avec lui et n'avoir tenté aucune démarche pour engager des ouvriers lyonnais et les envoyer rejoindre son mari; déposition de François Fayetan, dessinateur et ancien collaborateur de Buisson, certifiant être également sans nouvelle de ce dernier. 2 pièces. 10- 1761, 10 janvier, Lyon.- Contentieux entre marchands réglé devant la Cour de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon : signification de la copie de l'extrait des registres de la cour. 2 pièces. 11- 1776, Lyon.- Contentieux entre sieur Dubour, maître forgeur, rue de la Charité et Bernard Tournan, compagnon forgeur : requête auprès des juges consulaires des arts et métiers de Lyon et assignation à comparaître. 3 pièces. 12- 1786, 2 mars, Lyon.- Rejet de l'appel des frères Robin de la sentence rendue contre eux par le bailliage de Belley le 22 janvier 1785 : délibération du siège présidial de Lyon le 24 février 1786. Copie. 4 feuillets. 13- 1788, Lyon.- Condamnation de Jean Rechipon aux galères pendant trois ans, pour vols, le 26 avril 1788, par la maréchaussée générale du Lyonnois, Forez et Beaujolais : extrait des minutes du greffe de la juridiction prévotale. Affiche. 14- 1788, Lyon.- Condamnation d'Alix et Giraud aux galères pendant neuf ans, pour vols, le 30 août 1788, par la maréchaussée générale du Lyonnois, Forez et Beaujolais : extrait des minutes du greffe de la juridiction prévotale. Affiche. 15- 1789, 21 juillet, Lyon.- Requête en plainte déposée par M. Delaussel, prêtre à Lyon auprès du lieutenant général de la sénéchaussée criminelle de Lyon contre Mme Siegay, prostituée. 3 feuillets. 16- 1789, octobre, Lyon.- Affaire Pierre Viviand et sieur Sautemouche, accusés de distribuer des exemplaires d'Usque quo : comptes-rendus des interrogatoires des deux accusés et d'un témoin et deux lettres adressées au lieutenant général de police de Lyon pour demander la libération de Pierre Viviand. 6 pièces. 17- s.d.- Lettre de Mme Malet, satinaire à Lyon, adressée au lieutenant général de police, pour demander le paiement pour le gîte et le couvert à Mme Grodenel. 1 feuillet.

Langue des unités documentaires

Français