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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Extraict des registres de Parlement. [Renvoyant devant le Conseil du Roi le procès pendant entre le Consulat et le fermier des Cinq Grosses fermes, sur les marchandises ayant acquitté la Traite foraine. Dijon, 1 avril 1626]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702315

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1626

Mention de responsabilité

[France, arrêt du Parlement (Dijon)]

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Douanes