Plan de cession 1998-2000, mise en vente du patrimoine immobilier privé de la Ville de Lyon.

- Mise en oeuvre. Comité consultatif, Conseil restreint d'adjoints : correspondance, notes, convocations, ordre du jour, comptes rendus de réunions, bilans, délibérations, rapports, annexe au Bulletin Municipal Officiel, coupures de presse, notices pour la mise en vente aux enchères, organigramme de procédure, liste des biens immobiliers mis en vente par adjudication ou de gré à gré, liste des mandats émis, tableau des adjudications, copie de la convention pour la réalisation des opérations immobilières de la Ville de Lyon (1996-2001).

- Quartier Grôlée. Réhabilitation : correspondance, notes, plans, coupures de presse, lettre d'information "Réhabilitation du quartier Grôlée", rapports, étude de faisabilité (1998-1999).

- 44 rue de Condé. Vente par lots : correspondance, notes, estimation des Services fiscaux, expertise Dehan Boulez (2000-2001).

- 56 rue Tramassac. Offre d'achat de Mme Garin : correspondance, notes (1998-1999).

- Domaine privé de la Ville de Lyon. Gestion : correspondance, notes (1993-1996).

- Plan de cession : Phasage, procédures, copies de délibérations, copies de mandats, copie du cahier des charges, procès verbal d'adjudication, correspondance avec la Direction de l'Action Foncière du Grand Lyon (1997-2000).

- Régie des biens communaux. Centre de Responsabilité Municipal 1998-1999 : mise en oeuvre du plan de cession, réalisation de tableaux de bord (1999).

DUA : 30