AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance envoyée par la commune. Cahiers de copies de lettres adressées par la commune à diverses autorités.
Correspondance de la commune avec les souverains, corps d'états, gouverneurs et autres personnages. Lettres adressées par le corps consulaire de Lyon au roi François Ier ; aux cardinaux de Ferrare (Alphonse d'Este), de Lorraine, de Tournon ; au duc de Guise, lieutenant au gouvernement de Bourgogne ; à Jean et à Jacques d'Albon, seigneurs de Saint-André, gouverneurs de la ville, etc : - Affranchissement des droits de rêve et de traite foraine en faveur des marchandises amenées aux foires de Lyon, ou qui en proviennent. (pièce 6) - Nomination de Gaspard Noirod à l'emploi de solliciteur des procès et affaires de la ville en cour, aux gages de 100 livres par an. (pièce 8) - Transfèrement de la boucherie de Saint-Nizier aux fossés de la Lanterne (pièce 9.v) - Remplacement par des boutiques que Humbert Gimbre, conseiller de ville, voulait faire abattre, etc. (pièce 10.v) - Requête au vice-bailli de Vienne, relative aux droits que le clergé de cette ville prétendait lever sur la marée fraîche amenée des côtes de Provence à Lyon. (pièce 26.v) - Règlement pour l'audition et la vérification des comptes du receveur de la ville. (pièce 28) - Supplique des marchands florentins, lucquois et autres fréquentant les foires de Lyon, pour interdire l'entrée et le débit en France des soies crues étrangères. (pièce 39.v) - Ordre à Jean d'Albon de contraindre les pays de Lyonnais, Bourbonnais, Auvergne, etc. , à fournir des manoeuvres pour travailler aux fortifications de la ville. (pièce 45) - Refus des sujets de la duchesse de Nemours de livrer des matériaux salpêtrés à la commune. (pièce 77.v) - Sédition des bouchers de Lyon, fomentée par le Clergé de la ville, à l'occasion du pied-fourché. (pièce 94) - Exemption de tout péage en faveur des blés achetés pour la consommation de l'Aumône générale. (pièce 102) - Procès entre le Consulat et les fermiers du tirage du sel au sujet de l'aide d'un carolus sur chaque quarte de cette denrée. (pièce ?) - Confirmation des priviléges de noblesse du corps consulaire. - Edit du roi Henri II portant liberté aux échevins de choisir désormais à leur gré le receveur des deniers communs de la ville. (pièce ?) - Concession de la ferme du vin et de la mercerie, sur les instances de la duchesse de Valentinois, aux sieurs Carcaillon, Christophe Briolet, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27