CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1507 - 1508) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectués par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires diverses. - 22 octobre 1507 Pièce N° 1 - Payement à Nicod Cabbe, charpentier " pour la façon des quatre eschaffaulx qu'il a fait à l'entrée du Roy, au mois de juillet dernier passé, quant il vint de son retour et conqueste de Gennes. " - Pièce N° 2 - Avance de 27 livres tournois à Rollet Aubert pourvoyeur. Cette avance est motivée, dans le mandat, par ce considérant : " Pour ce que Rollet Auber, du lieu du Mans, nous a fait dire et remonstrer qu'il est délibéré doresnavant faire sa demeurance en ceste ville et y faire et continuer son train et mestier qui est d'aller querir, amasser et amener marée fresche, tellement que toute l'année il amenera en ceste dicte ville, chacune sepmaine, bonne quantité de poissons frais de mer, pourveu que luy voulsissions avancer et sovenir de quelque somme de deniers pour lui aider à achapter des chevaulx et autres choses, qui pour celuy sont nécessaires, et aussi luy faire faire une couverte aux armes de la ville, affin que les peageurs qui sont sur chemins ne le feissent paier de peages, en baillant bonne caution par luy de continuer ledit train en ceste ville ou de rendre lesdites somme et couverte que nous luy aurions baillez ; pour quoy nous avons considéré que quant ladite marée fresche se trouvera toutes les sepmaines en ceste dite ville, ce sera l'onneur de ceste dite ville, aussi à cause que plusieurs grans princes et seigneurs et autres notables personnes de ce royaume sont souventes fois séjournans et passans par ceste dite ville ; attendu aussi que au moien d'icelle marée fresche l'autre poisson de ce pays pourra estre en meilleur marché, nous avons accourdé, etc. " - 8 novembre 1506 Pièce N° 3, 5, 11 - Remboursement à Jacques Buyer, Jean de La Fay, Guillaume Andrevet et Jean du Peyrat, conseillers de la ville, du coût de leurs robes de camelot qu'ils avaient fait faire pour aller au devant de l'archevêque de Lyon lors de son entrée. - le 18 novembre 1507 Pièce N° 4, le 13 novembre 1506 Pièce N° 5, le 8 février 1506 Pièce N° 11 - remboursement des robes de camelot à divers conseillers - Pièce N° 6 - Prix en vaisselle d'étain accordés au Roi et aux joueurs du jeu de la couleuvrine. - 23 novembre 1507 Pièce N° 10 - Payement à Claude Vandel, docteur en lois, " pour pluseurs arengues par luy faictes pour et au nom de la ville, tant au Roy, quant il vint de la conqueste de Gennes, aussi à la Royne, et pluseurs autres princes et seigneurs, que pour les visions, poynes et solicitudes qu'il a faictes, eues et prises des procès et autres affaires de la ville. " - 3 février 1507 Pièce N° 12 - Réparations aux portes et à la grange de la ville. - 11 juillet 1508 Pièce N° 15 - Payement à Bernardin Camus, " mareschal et cannonyer de Lyon, tant pour bateaulx, batelliers et autres gens qu'il a prins pour passer deux canons artillerie que l'on a amenez de della les montz apertenans à monsr le grant maistre de France, sur la rivière du Rosne, affin d'obvier que la charge desdits deux canons ne feist dommaige au pont du Rosne tant de boys que de pierre. " - Pièce N° 16 - Dépenses " pour l'avitaillement de VIIIc gens de pié de guerre venans de Lombardie, arrivez le mercredi Ve juillet matin, environ 8 heures, mil cinq cens et huit, au lieu de la Guillotière. - Notre Le jeudy ensuyvant, sixième dudit moys de juillet arrivèrent environ mille avanturiers oultre la bende d'yer, lesquels mons. d'Uriage, lieutenant du Daulphiné et capitaine général des avanturiers conduisit et mena en Veyse. " - Pièce N° 17, 19 - Prix francs accordés aux joueurs de l'arc. - Garbeau des foires de la Toussaint et de Pâques. - Pièce N° 21 folio 6 verso - Payements " à Jehan Huguetan, libraire de Lyon, de la somme de vingt-cinq solz pour reliage d'un papier de l'ostel commun, contenant quatorze comptes rendus par le trésorier de Baileux. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes