2626 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2626WP/1-2626WP/64

Date

1945-2006

Importance matérielle

64

Origine

Direction Sécurité et Prévention

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction Sécurité et Prévention

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Dossiers par immeuble : correspondance, comptes rendus de la commission des Balmes, arrêtés de police et de péril du Maire,etc.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

2626WP/56

Cote/Cotes extrêmes

2626WP/56

Date

1981-1986

Présentation du contenu

Service Constructions Balmes. Arrêtés municipaux de police et de péril.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français