En 1928, M. Désir de Fortunet, industriel villeurbannais lègue un terrain aux Hospices civils de Lyon (HCL) situé Grande rue des Charpennes avec une clause particulière : les bâtiments industriels et d'habitation situés sur ce terrain doivent, une fois démolis être remplacés par des immeubles à loyers modérés qui ne reviendront aux HCL que 75 ans après leur construction. La réalisation de ces immeubles est confiée par les HCL à l'architecte Bornarel. En 1930, ignorant la fameuse clause, celui-ci propose aux HCL de lui racheter les nouvelles constructions. Les HCL acquièrent donc les immeubles et envisagent rapidement d'y aménager un nouvel hospice pour les vieillards leur permettant de décongestionner l'hospice du Perron et l'asile de l'Argentière. Le nouvel hôpital ouvre en 1933 et dans les années 1940, il compte presque 750 lits. A partir de 1953, le nombre des patients est ramené autour de 500 pour améliorer la qualité de leur hébergement. Depuis son ouverture, l'établissement soigne à la fois des personnes âgées et des patients affectés de pathologies chroniques ou de poly-pathologies.

Les archives de l'Hôpital des Charpennes produites entre 1933 et 1971 ont été versées au Service central des Archives des Hospices Civils de Lyon. Le fonds a été classé et inventorié en 2007 par les archivistes des Hospices Civils de Lyon puis versé aux Archives municipales de Lyon. Les registres des entrées postérieurs à 1941 et l'ensemble des archives produites à partir de 1971 sont également classés et versés aux Archives des Hospices Civils de Lyon.

Versement par les Hospices Civils de Lyon aux Archives municipales de Lyon. Les HCL restent propriétaires de leurs fonds et les AML en assurent la gestion (convention de gestion du 17 septembre 2007, valable pour une durée de 25 ans).

Le fonds de l'Hôpital des Charpennes (Villeurbanne, Rhône, France) n'est constitué que de deux séries : la série L (comptes rendus de réunions et d'activité de l'établissement) et la série Q (registres d'entrées et de sorties, répertoires alphabétiques des malades hospitalisés et registres de décès).

Le fonds de l'hôpital des Charpennes est très lacunaire et ne représente que 0,40 mètres linéaires. Aucune élimination n'a eu lieu dans le cadre de ce classement.

Fonds clos.

Le fonds est classé en séries thématiques selon le cadre de classement des archives hospitalières du 11 mars 1968 (arrêté portant règlement des archives hospitalières).

Le régime commun est la libre communicabilité des archives publiques. La loi du 15 juillet 2008 fixe des délais de communicabilité en considération des intérêts qu'elle entend protéger : vie privée, informations médicales. Les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical sont communicables 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé, ou, si la date de décès n'est pas connue, 120 après la naissance. Les dossiers individuels de personnel ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 50 ans après la date de clôture du dossier, voire 120 ans, à compter de la date de naissance de l'intéressé. Enfin, les registres et répertoires des entrées sont communicables 50 ans après leur clôture. Les registres des naissances et des décès, s'ils ne comportent pas de données médicales, peuvent être communiqués 50 ans à compter de leur clôture.

La reproduction des documents est autorisée sous conditions. Toute réutilisation, notamment pour une publication, une exposition, une diffusion plus large, doit faire l'objet d'une demande de réutilisation des données publiques.

Le lecteur peut se reporter aux autres instruments de recherche des archives des Hospices Civils de Lyon.

Archives des Hospices Civils de Lyon

Sources complémentaires : FRAC069123_CP_02

FRAC069123_CP_03