2764W/1-2764W/44
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 27/11/2019
Conditions d'accès
Communicable 50 ans à compter de la date de fin (documents relatifs comportant des informations relatives à la vie privée).
Documents en relation
1825W
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Répertoire alphabétique en fin de registre.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1987 (Communicabilité vérifiée)
Communicable 75 ans à compter de la date de fin (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).