BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Procès-verbaux : de la prise de possession de l'archevêché de Lyon, au nom de Charles-François de Châteauneuf de Rochebonne, nommé au siège archiépiscopal de la ville ;15 janvier 1732 (folio 23) - des funérailles de Jean-Claude Blanchet, seigneur de Pravieux , premier échevin (ce dernier morceau renferme des détails neufs).5 mars 1732 (folio 34) le 3 mars 1732 (folio 31 verso) - Déclaration du Consulat relative aux priviléges des bourgeois de Lyon, " dont ils jouissent en général, suivant les provinces où les héritages sont situés ; " 27 mars 1732 (folio 37 verso) - position particulière des communautés séculières et régulières de la ville, lesquelles, ne participant point aux priviléges de la bourgeoisie, ne pouvaient être considérées comme bourgeoises, et que, si elles jouissent de l'exemption des tailles, c'est en vertu des concessions que nos rois ont pu donner au clergé de France. " - Mandement de 1,000 livres (il fut annulé) au chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Martin d'Ainay, à Lyon, pour contribuer " à la réparation qu'il a résolu de faire en faveur du public et pour la commodité des paroissiens en formant une rue aboutissant, d'un côté, au rempart, et, de l'autre, à la place au-devant de la dite église, en se servant, à cet effet, d'un terrain dépendant de la prévôté, qui est entre la maison de monsieur le prévôt et celle appelée Marc-Antoine, à la charge que la dite rue demeurera à perpétuité au public, " etc.(folio 42) - Subvention de 1,000 livres accordée pendant six ans à Joseph Gentet, négociant, pour l'établissement à Lyon d'une manufacture de crêpes appelés étamines, " dont la perfection est si bien reconnue qu'elles ont la préférence sur les étoffes étrangères de la même qualité, " etc.3 avril 1732 (folio 43 verso) - Pension viagère de 300 livres constituée à Angélique Hullot, institutrice, pour l'engager à rester à Lyon, qu'elle voulait quitter, après s'y être vouée, pendant dix-sept ans consécutifs, " à l'éducation des jeunes filles de famille, aux quelles elle ne s'est pas contentée d'apprendre la musique, le jeu de clavecin, la prononciation françoise et la propreté du chant, s'étant particulièrement attachée à leur former le coeur et l'esprit, à la satisfaction de tout le monde, " etc.29 avril 1732 (folio 47) - Devis des travaux de réparation à exécuter au pont de bois " traversant de la place de Louis-le-Grand à la voûte de l'archevêché, " lequel menaçait ruine et dont le passage était interdit.19 juin 1732 (folio 69) - Procès-verbaux de la réception faite à M. de Rochebonne, archevêque de Lyon, lors de son arrivée dans la ville, et de la prise de possession de son siége par ce prélat.17 août 1732 (folio 87) - privilége de vingt ans accordé conditionnellement à François Carron, pour établir à Lyon une manufacture de dentelles façon de Flandre, " qui fût en état de surpasser en perfection celles des étrangers, soit par le goût du dessin, soit dans la blancheur de l'ouvrage ; " 4 septembre 1732 (folio 91 verso) - influence remarquable du climat Lyonnais sur la blancheur des dentelles que Carron avait fait fabriquer dans la ville à titre d'essai, et qui étaient de beaucoup supérieures à celles de Malines et d'Anvers ; " quant aux dessins, on ne sauroit disconvenir qu'il n'y a point de ville plus fertile en dessinateurs, soit pour le goût de la nouveauté et de l'invention, que celle de Lyon, " etc. - Mandements : de 3,000 livres aux sieurs de Charancé et Lagier, entrepreneurs de la verrerie de La Guillotière, pour contribuer à une partie des frais de leur établissement, qui a réussi à la satisfaction du Consulat, ce qui sera fort utile aux habitans de la ville ; " 30 décembre 1732 (folio 141 verso) - de 1,500 livres à Guillaume Coustou sculpteur ordinaire du Roi, pour " la valeur d'un bronze doré représentant Sa Majesté, pour être placé dans la chambre du Consulat. " - Dépense de 1,560 livres pour les ouvrages achetés de part et d'autre, en vue d'accroître la bibliothèque publique provenant de Pierre Aubert, " lesquels nouveaux livres ont été joints à l'inventaire, " etc.(folio 142 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques