CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.Travaux publics
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. , - Travaux publics. - Pièce N° 1 - Subvention de 400 l. t. accordée par le Consulat aux " gardien et couvent Saint-Bonaventure, pour fonder et faire une muraille au derrière de leur couvent sur le Rosne, pour obvier à la ruyne dudit couvent, et du viel et grant reffecteur, pour ce que le Rosne a myné et myne journellement jusques auprès du mur faisant closture dudit reffecteur et couvent devers ledit Rosne, ainsi que lesdits conseillers le voirent, puis huit jours qu'ilz se transportèrent sur ledit lieu, après laquelle vision et que ladicte matière a esté bien et amplement débatue, considérans que ladicte muraille sera fait deffensable sur ledit Rosne, laquelle sera garnie de canonnières nécessaires, et qu'il est fort requis clourre en cest endroict, aussy que le roy a baillé lettres (Lion le 10 février 1535,) (v. st.), pour y employer des deniers des fortiffications... " - Pièce N° 32 - Adjudication des travaux de " maçonnerie et charpenterie de la boucherie qu'on veut faire ès fossez de la Lanterne. " - Pièce N° 34, 35 -" Information " super commodo et incommodo " et veues de lieuz, faite par M. le premier président de Tholose, Me Jehan Bertrandy, assisté de Me le lieutenant du Peyrat, de Me Mathieu de Vauzelles et de Me Jean Croppet, l'un des greffiers de la sénéchaussée, " touchant le remuage de la boucherie Saint-Nizier, sur les fossez de la Lanterne, où estoit le jeu de l'arc, aussi la tuerie et triperie, ensemble la vente du poisson que se tient à l'Erberie, et le mettre vers la Croix de la Platière. " - Pièce N° 5 -" Gratification au secrétaire dudit Me Bertrandy et de M. de Soyssons, affin de luy faire depescher les lettres et ordonnances du Roy pour faire ung port sur Saonne, le droit de Roanne, et abattre le jardin devant ledit lieu, aussi pour abattre la petite chapelle de la Magdeleyne en la place de la Platière, et faire remuer la boucherie, tripperie et tuerie prés Saint-Nizier. " - Pièce N° 7 -" Compte d'ung voyage faict par Jehan Gravier, secrétaire du Consulat de la ville de Lyon, en court, par ordonnance dudit Consulat, pour retirer de M. de Villandry les lettres et brevet de la démolition du jardin de Rohanne, ce qu'il apporta, et lequel jardin despuys, moyennant ledit brevet, a esté desmoly pour illec faire une place pour la décoration de ladicte ville, au moys de juillet MVc trente-huit. " - Pièce N° 6 -" Frais de la démolition dudit jardin, laquelle le roy a ordonné, pour estre faict au devant dicte maison de Roanne une grant place et port, et sur Saonne une levée et muraille, selon le patron et devys que le Consullat en a faict faire, au feur de VI s. par jour de massons, et de IIII s. par jour de maneuvres qui ont servy à démolir ledit jardin et pourter les pierres. - Pièce N° 8, 10, 14 -" Roles " des massons, charpentiers et maneuvres, qui ont vacqué à reffaire les murailles soubstenant du troisiesme au cinquiesme arc et pille du pont de Saonne, du cousté de Fourvière, à commencer sur la pille ayant regard le contremont de l'eaue, laquelle muraille s'en allast ruynée, au feur de VI s. pour jour de massons et de charpentiers, de IIII s VI d. pour jour de maneuvriers ; de V s. pour jour de maneuvriers qui ont pourté le sable, et pour achaptz de pierre, chaulx, sable, boys pour estamper et faire eschaffaulx. - Pièce N° 15, 30 -" Frais des " ouvraiges et réparations nécessaires au colliège de la Trinité, restans, comme de faire la grant salle, frappant et ayant regard sur la rue Montribloz, pour servir à boire et manger aux escolliers, y faire cinq chambres au-dessus de ladicte salle, quant à la muraille seulement, aussi avoir remonté les murailles de la cuysine et garde-manger, y faire deux chambres dessus joignans à ladicte salle pour la demorance des maistres régens, à raison de IIII.s. VI d. pour jour de maneuvriers de mourtier ; de IIII s. pour jour des autres maneuvriers ; VI s. pour jour de massons, et de IIII s. pour jour de maneuvriers, pour servir lesdits massons. - Pièce N° 31 -" A compte sur le " prixfait d'Estienne Genyn, charpentier juré de Lion, de la charpenterie du coliége de de la Trinité. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes