Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 17 juillet 1790, concernant le rétablissement de la tranquillité publique dans la ville de Lyon, et de la perception des droits établis à ses portes. Données à Paris, le 18 juillet 1790

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500391

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. BRUYSET

Date de publication, production et/ou distribution

1790

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

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Mots clés typologiques