1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Conclusions motivées pour les consorts Girod contre le sieur Pochet, ancien notaire à Belley

Cote/Cotes extrêmes

1C/701045

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. CHANOINE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

31 p.

Composition du matériau

Papier

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Cour d'Appel de lyon, 2ème chambre

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001