2299 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2299WP/1-2299WP/17

Date

1930-2005

Importance matérielle

17

Origine

Délégation générale aux Ressources humaines

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Délégation générale aux Ressources humaines

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contentieux du personnel : dossiers individuels, fonctionnement du service.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

2299WP/13

Cote/Cotes extrêmes

2299WP/13

Date

1990-1993

Présentation du contenu

Contentieux, Opéra (dossiers des choristes) : convocation à un contrôle de fonction, procès-verbal de contrôle de fonction, requêtes, compte rendu de groupe de direction, pétition, listes des choristes, statuts de l'opéra, notification, rapport, décision, mémoire, requête, compte rendu de réunion, coupures de presse, notes, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français