BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CONSEIL MUNICIPAL DE LYON

Cote/Cotes extrêmes

BB/362

Date

1782-1789

Présentation du contenu

Consulat - Registre des arrêtés et délibérations des conseillers de ville.

ARRETES CONSULAIRES. - Décisions portant: - que le Consulat se conformera au cérémonial observé jusqu'à présent pour la fête de Saint-Jean, mais qu'on réduira le plus qu'il sera possible la dépense du feu traditionnel brûlé dans cette circonstance, saut à délibérer ensuite si ce feu et la cérémonie pourront être entièrement supprimés, les années suivantes; - permission à l'abbé Charrier, prévôt-curé de l'église collégiale et paroissiale d'Ainay, de faire construire des fours à chaux et autres usines analogues sur les nouveaux terrains de l'entreprise Perrache, pour " purifier l'air par la fumée de ces fours à chaux et le rendre moins dangereux. " - Somme de 79 livres accordée à la Société d'agriculture de Lyon, pour être répartie, sous forme de gratification, entre les boulangers " qui ont été employés à faire du pain pour être cuit dans les nouveaux fours établis sur les terrains provenant de l'entreprise Perrache, et qui sont chauffés par du charbon de pierre dessoufré. " - Propositions faites par Antoine Fay de Sathonnay, prévôt des marchands: d'ouvrir une souscription pour dresser une pyramide en l'honneur de Joseph-Michel Montgolfier, qui, aux Broteaux, s'était élevé en ballon avec six voyageurs (qui furent: le prince de Ligne, les comtes de Laurencin, de La Porte d'Anglefort, de Dampierre, et MM. Pilatre Du Rozier et Fontaine); - de solliciter le droit de bourgeoisie, au profit de cet aéronaute, et déplacer son portrait à l'Hôtel-de-Ville; - avis du Consulat, portant que " l'expérience de monsieur de Montgolfier n'étant pas un objet d'utilité pour la patrie, ce n'étoit point le cas de lui élever une pyramide dans la ville; que cependant, pénétré d'estime et de considération pour ses talents et ses connoissances, il (le Consulat) se feroit un plaisir de solliciter en sa faveur le droit de bourgeoisie, et que c'est à ce seul objet qu'il pense devoir se borner. " - Dispositions prises pour conjurer les dangers qui pourraient résulter de la débâcle des glaces de la Saône, " qui sont amoncelées d une prodigieuse hauteur au-dessus du pont de Serin (à l'entrée de la ville) (février 1784). " - Prestation de serment de Jean-Marie Roland de La Platière, natif de Thizy en Beaujolais, en qualité de bourgeois de Lyon. - Résolution prise par le Consulat de former opposition à un arrêt du Parlement de Paris, qui exigeait des chirurgiens-majors de l'Hôtel-Dieu une nouvelle épreuve pour être agrégés au collège de chirurgie, bien qu'avant déjà satisfait à l'examen d'admission à la maîtrise de cet art. - Décision portant que, dans la crainte que la forme du nouveau pavé qui vient d'être fait dans la rue Lafont " ne présente des inconvénients pour les gens de pied, attendu que les ruisseaux sont trop rapprochés des dalles ou trottoirs des maisons, la rue de Puits-Gaillot (ces deux voies passent le long de l'Hôtel-de-Ville, l'une au midi, l'autre au nord) sera réparée suivant l'ancien usage, c'est-à-dire avec un seul ruisseau dans le milieu de la rue, afin de juger lequel des deux systèmes est préférable à l'autre. - Conventions relatives à l'évacuation des troupes qui avaient été envoyées à Lyon pour y combattre l'insurrection des ouvriers chapeliers et en soie (août 1786), et qui se composaient du régiment d'artillerie de La Fére et de celui de Royal-la-Marine, d'un détachement de la légion de Gévaudan et de plusieurs brigades de maréchaussée; - opportunité d'augmenter de cinquante hommes le guet à pied, de créer un guet à cheval de vingt-cinq hommes et de porter à cent hommes l'effectif de la compagnie franche du régiment de Lyonnais, chargée de la garde des portes de la ville, " ce supplément de forces étant indispensable pour contenir et en imposer, dans le besoin, à un multitude de peuple assez disposée à se soulever - Pourvoi des corporations d'arts et métiers de Lyon contre la société formée par les jurés-priseurs de la ville pour la vente à l'enchère de toutes sortes d'effets et de marchandises, qui leur seraient confiées dans ce but, établissement que les maîtres-gardes des corporations avaient signalé comme étant " très-contraire à la sûreté et au bon ordre publics, et préjudiciable aux intérêts de presque toutes les communautés. " - Lettre adressée au prévôt des marchands par M. de Breteuil, ministre secrétaire d'Etat, pour s'enquérir s'il ne conviendrait pas de remplacer par un autre corps le régiment de chasseurs des Vosges, qui allait bientôt quitter Lyon où il tenait garnison; - réponse négative du prévôt des Marchands qui prie seulement le ministre de " tenir toujours un régiment à Vienne, dont il puisse réclamer l'assistance en cas de besoin. " - Décision portant qu'il sera déposé aux archives de la ville un armorial consulaire semblable à ceux qu'on délivrait, chaque année, aux nouveaux échevins. - Chute du pont de Serin , causée par la débâcle des glaces; - nécessité de remplacer ce pont, qui était en bois, par un autre en pierre, lequel devra être construit aux frais du Roi et sur les fonds des ponts et chaussées, " attendu que ce pont est la seule entrée de la ville par les grandes routes de Paris et autres provinces du nord, " etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5