2819W - Tranquillité publique

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Cote/Cotes extrêmes

2819W/1-104

Date

1953-2017

Importance matérielle

10,8 ml

Origine

Versement du service Tranquilité publique.

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019.

Présentation du contenu

Licences originales périmées, pièces justificatives (identité, permis d'exploitation, statuts de la société, acte d'achat du fonds de commerce, bail commercial), attestations, correspondance.

Mode de classement

Le classement géographique est spécifique au service.

Conditions d'accès

L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Informations sur le traitement

Ce versement a été préparé en 2017 suite à un tri interne des dossiers : les 2 derniers changements de propriétaires ou d'exploitants sont conservés dans le service ce qui explique parfois le manque de documents à l'adresse de classement.

Cote/Cotes extrêmes

2819W/1-103

Date

1953-2017

Dossiers de contrôle des licences IV (lettre V, W).

Cote/Cotes extrêmes

2819W/103

Date

1956-2015

Présentation du contenu

39 boulevard Vivier Merle, licence n° 2433 (translation : provient du 4 rue Terme) (1972-1985).
39 boulevard Vivier Merle, licence n° 1841 (translation : provient du centre commercial la Part Dieu) (1975-2006).
47 boulevard Vivier Merle, licence n° 2436 (1975-2015).
68 boulevard Vivier Merle, licence n° 2437 (1956-2003).
72 boulevard Vivier Merle, licence n° 2439 (translation : provient du 13 avenue Lacassagne) (1959-2003).
111 boulevard Vivier Merle, licence n° 805 (translation : provient du 7 boulevard Yves Farge) (1982-2015).
19 rue Voltaire, licence n° 2440 (1979-2004).
59 place Voltaire, licence n° 4767 (transfert : provient de la commune de Feyzin, Rhône) (2004-2009).
69 bis place Voltaire, licence n° 145 (translation : provient du 69 bis rue Paul Bert) (1979-1992).
1 place Antoine Vollon, licence n° 2451 (1956-2006).
2 rue Waldeck Rousseau, licence n° 2443 (1982-1997).
10 rue Professeur Weill, licence n° 2444 (1982-2007).
22 rue Professeur Weill, licence n° 2446 (1978-2009).

Conditions d'accès

Document communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.