1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1330 W 3, 1330 W 5, 1330 W 6.
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 3ème arrondissement : . 144 avenue Maréchal de Saxe (théâtre de l'Eldorado) . association des amis de Tony Garnier . association lyonnais Franche Comté . collectif Eldorado, Michel Chomarat . centre international des arts et de la Culture, Jean Lajoit contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire 92-368 et permis de démolir délivrés le 2 février 1993 à SNC (1993-1994)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières