Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 28 avril 1695, qui décharge les Prevost des Marchands et Echevins de la ville de lyon de l'établissement des offices de receveur et controlleur des deniers communs [...] [et de nombreux autres offices crées par le roi, autorisant le remboursement ; permettant...] d'emprunter jusques a la somme de cinq cens mille livres, comme aussi leur accorde la continuation de deux pour cens sur les marchandises pour trois années [...]

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701774

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Autre titre : Arrêt 1695

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

F. BARBIE

Date de publication, production et/ou distribution

1695

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques