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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

De la nécessité de convertir les droits de détail, de consommation, de circulation et de licence, sur les boissons en une taxe unique aux entrées. Mémoire présenté au Conseil municipal de la Croix-Rousse pour les débitans marchands de vin de cette ville

Cote/Cotes extrêmes

1C/700366

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. LEON BOITEL

Date de publication, production et/ou distribution

1838

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Boissons, Impôts indirects

Mots clés typologiques

brochure