Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1558 - 1559) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Gages des officiers du Consulat
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Gages des officiers du Consulat : - Pièce N° 19 - de Claude Laurencin, seigneur de Riverie ; Guillaume Clavel Cézard Gros ; Claude Gella, Claude de Bourges, conseillers ; Claude Archimbaud et Laurens Rave, mandeurs du Consulat ; - Pièce N° 14, 15 - de Pierre Vende et Anthoine Gaillard, " commis à faire l'esveil, chacun lundy matin, à Lyon, en commémoration des trepassez ; " de Jehan Guéraud, " commis à tenir le contrerolle de la recepte des droictz de la refve et fourayne, qui se liève en l'hostel commun, remyse par le Roy à la ville ; " de Guillaume Duran, " qui auroit faict la recepte pour le menu de ladicte rève et fourayne, en l'absence par malladie, et après le trespas de feu Geoffroy Sève, jadis commis à ladicte recepte ; " Michiel de Bourges, aussi " commis à ladicte recepte ; " Françoys Morant, a commis à faire les brevetz et certiffications des marchandises qu'il veoit marquer aux marqueurs, durant la franchise des foyres, adressans aux officiers de la fouraine, qui font les certifficassions ; " Philibert Valinot et François Soulda, marqueurs ; Claude Gravier, secrétaire du Consulat ; Pierre Grolier, procureur général de la ville ; Pierre Pinet, " procureur substitué de la ville ; " Jacques Filleul, François Marllac, Valentin du Caurroy, Anthoine Sève, " advocatz de la ville en parlement. " - Pièce N° 28 à 31 -" Fraiz faictz et despense fourme par Guilaume Durant, commis pour le faict de la rève cartulaire et fouraine, pour avoir payé à maistre Faye, fondeur de Lyon, quatre marques neufves, deux aux armoyries de la ville, deux aux armoyries du Roy, nostre sire, pour servir à marquer les fardeaulx, balles et pacquetz sortans hors la ville franchement, durant la foyre ; " à M. François Soulda, " l'ung des marqueurs, de l'encre et des pinceaulx ; " à Estienne Faye, " autre marqueur, trois moulles de boys, comprins les portz, charroys et estreinaige, et une serrure pour le petit buffet, faict de nouveau pour tenir les livres de recepte, appointements, cautions et certifficacions ; " -" parties de Simon Gros, librère " pour livres et papiers. - Pièce N° 26 - Dépenses de la Saint-Thomas, pour " les marguilliers et tire-corde, les manécantants et clerjons de Saint-Nizier, " et pour 1'instrument du sindicat " rédigé par le secrétaire du Consulat. - Pièce N° 25 - Don au maréchal de Saint-André, " gouverneur et lieutenant général pour le Roy en ladicte ville et pays de Lyonnois, et prisonnier ès mains des ennemys de Sa Majesté, " de 4,000 l. t. " pour satisfaire à partie de sa rançon - Pièce N° 24 -" indemnité de 150 l. t. comptée à Geoffroy Regnaud, " commandeur de la Tourrette, trésorier de l'ordre de Malte, pour 1,700 asnées de bled froment, qui avoient été achaptez en Bourgoigne, pour mener audit Malte, lesquelz bledz passant par ladicte ville auroient esté arrestez, à cause qu'ils auroient voulu passer par force et violence, et qu'ils auroient rompu les chaynes. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes