CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1061

Cote/Cotes extrêmes

CC/1061

Date

1558-1559

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1558 - 1559) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Gages des officiers du Consulat

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Gages des officiers du Consulat : - Pièce N° 19 - de Claude Laurencin, seigneur de Riverie ; Guillaume Clavel Cézard Gros ; Claude Gella, Claude de Bourges, conseillers ; Claude Archimbaud et Laurens Rave, mandeurs du Consulat ; - Pièce N° 14, 15 - de Pierre Vende et Anthoine Gaillard, " commis à faire l'esveil, chacun lundy matin, à Lyon, en commémoration des trepassez ; " de Jehan Guéraud, " commis à tenir le contrerolle de la recepte des droictz de la refve et fourayne, qui se liève en l'hostel commun, remyse par le Roy à la ville ; " de Guillaume Duran, " qui auroit faict la recepte pour le menu de ladicte rève et fourayne, en l'absence par malladie, et après le trespas de feu Geoffroy Sève, jadis commis à ladicte recepte ; " Michiel de Bourges, aussi " commis à ladicte recepte ; " Françoys Morant, a commis à faire les brevetz et certiffications des marchandises qu'il veoit marquer aux marqueurs, durant la franchise des foyres, adressans aux officiers de la fouraine, qui font les certifficassions ; " Philibert Valinot et François Soulda, marqueurs ; Claude Gravier, secrétaire du Consulat ; Pierre Grolier, procureur général de la ville ; Pierre Pinet, " procureur substitué de la ville ; " Jacques Filleul, François Marllac, Valentin du Caurroy, Anthoine Sève, " advocatz de la ville en parlement. " - Pièce N° 28 à 31 -" Fraiz faictz et despense fourme par Guilaume Durant, commis pour le faict de la rève cartulaire et fouraine, pour avoir payé à maistre Faye, fondeur de Lyon, quatre marques neufves, deux aux armoyries de la ville, deux aux armoyries du Roy, nostre sire, pour servir à marquer les fardeaulx, balles et pacquetz sortans hors la ville franchement, durant la foyre ; " à M. François Soulda, " l'ung des marqueurs, de l'encre et des pinceaulx ; " à Estienne Faye, " autre marqueur, trois moulles de boys, comprins les portz, charroys et estreinaige, et une serrure pour le petit buffet, faict de nouveau pour tenir les livres de recepte, appointements, cautions et certifficacions ; " -" parties de Simon Gros, librère " pour livres et papiers. - Pièce N° 26 - Dépenses de la Saint-Thomas, pour " les marguilliers et tire-corde, les manécantants et clerjons de Saint-Nizier, " et pour 1'instrument du sindicat " rédigé par le secrétaire du Consulat. - Pièce N° 25 - Don au maréchal de Saint-André, " gouverneur et lieutenant général pour le Roy en ladicte ville et pays de Lyonnois, et prisonnier ès mains des ennemys de Sa Majesté, " de 4,000 l. t. " pour satisfaire à partie de sa rançon - Pièce N° 24 -" indemnité de 150 l. t. comptée à Geoffroy Regnaud, " commandeur de la Tourrette, trésorier de l'ordre de Malte, pour 1,700 asnées de bled froment, qui avoient été achaptez en Bourgoigne, pour mener audit Malte, lesquelz bledz passant par ladicte ville auroient esté arrestez, à cause qu'ils auroient voulu passer par force et violence, et qu'ils auroient rompu les chaynes. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes