CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1570 - 1571) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud Frais de justice
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Frais de justice : honoraires de Mes Audoyn, " advocat en la court de Parlement de Daulphiné " ; - Pièce N° 6 - Anthoine Dechassio, " advocat en la séneschaulsée de Lyon et procureur substitué de lad. ville en l'absence de Me Claude de Rubis, procureur d'icelle " ; - Mandement d'avril 1571 Pièce N° 7 - frais du " voyage par luy faict en court, durant deux moys et demy, qu'il a vacqué à la poursuite faicte envers Sa Majesté, à ce qu'il luy pleust de laisser au gouvernement de ceste ville et pays de Lyonnoys Monseigneur de Mandelot, au lieu et par la démission faicte dud. gouvernement par Monseigneur le duc de Nemours, ce qui auroit esté par luy obtenu " ; - honoraires de Me Paulmyer, " agent des affaires de la ville à la suicte de la court." Frais de voyage de " Jherosme de Chastillon, président en la séneschaulcée de Lyon, et l'ung des consulz eschevins de la ville de Lyon " ; du receveur Coulaud en Vivarais, - Pièce N° 13 - de Nicolas de Langes, " lieutenant général en la séneschaulcée de Lyon, à Blois ". - Frais faits pour le pour le compte de la ville par Claude Le Juge, " advocat en Parlement " ; - Pièce N° 24 folio 1 - par Jacques Guilloteau, " soliciteur des affaires et procès de la ville, pour affichage des " placardz faictz par auctorité de Monsr Me Michel Larcher, conseiller du Roy en sa court de Parlement à Paris et superintendant de la justice de ceste ville de Lyon, commissaire par Sa Majesté en ceste partye, sur l'aliénation de la somme de cinquante mil escuz sur les biens ecclésiastiques, pour raison de la vente de la maison de Cluny, et ce, tant aux portes des églises Saint Pierre les Nonnains, à la porte principalle du pallais de ceste ville, que ailleurs " ; frais d'expédition du " procès-verbal sur la décoration de la ville et premiers pavez ordonnez estre faictz aux despens du Roy " ; frais d'assignation aux " maistres des basses ouvres et à tous les marchans de charbon de ceste ville " ; " sommation faicte contre Desgouttes, procureur des propriétaires des maisons circonvoysines de la place de Confort ; assignation contre Jehanne de Lorme, veufve de feu Maistre Olivier Roland, pour venir au premier jour de police, playder et respondre aux réquisitions de mesd. srs, pour avoir mené ung sergent expressément en sa maison " ; " information contre Léonard Charrasson, sergent royal, sur la complaincte faicte par ung nommé Claude Aspot, marchant chandelier de la rue Duboys, au Cheval Bardé . ; " exploictz baillez à chacun des cottisez, en l'emprunpt demandé par Sa Majesté sur les manans et habitans de ceste ville de Lyon, à raison de six deniers t. pour chacun " ; - folio 7 -" expédition de l'escrout et emprisonnement faict en l'an 1568, es prisons de Roanne, de la personne de Jehan Vivian ; d'un acte ou ordonnance faicte par Monsr le Président Larcher, touchant l'emprisonnement de Blaise de Lespine, serviteurs des srs frères Chamaguyen " ; gages du sergent, " qui auroit esté avec led. Guilloteau le 10ème de juin 1570, jusques à la grange du recepveur Charron, hors les murs de la porte rue Neufve, pour l'aller contraindre, par emprisonnement de sa personne, à payer la somme de quatre-vingtz-dix livres t. en laquelle il estoit cottizé, en l'emprunt demandé par Sa Majesté ; information contre les gresseurs et empoysonneurs des portes de ceste ville, y voullans semer la contagion de peste ''. - Payement de Pierre Blache, " cler dud. Lyon, tant pour avoir vacqué par plusieurs et divers jours à faire payer les imposez au rolle de l'emprunpt, faict par Sa Majesté sur les riches et aysez de lad. ville, que aussi pour avoir vacqué au deschargement de certaine quantité de sel, achapté pour la provision et munition de lad. ville ; - Pièce N° 27 - de Deo Vestin, " chevaucheur d'escuyerie, tenant la poste pour le Roy à Lyon ", et de son secrétaire ; de Me Mathieu Thomé, " procureur en la séneschaulcée de Lyon " ; de Pierre Grata, clerc ; des " sergens royaulx qui ont esté exécuter les bouchiers et trippiers de la grand boucherie Lanterne, pour le louage de leurs bancz et boutiques " ; de Me Jehan Marfourat, clerc de Monsieur le président de la Tourrette.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes