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2938W - Urbanisme appliqué

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Cote/Cotes extrêmes

2938W/1-2938W/146

Date

2013-2020

Importance matérielle

3 m.l.

Origine

Versement du service de l'urbanisme appliqué.

Modalités d'entrées

Versement du 08/02/2024

Présentation du contenu

2938W/1-2938W/146 Autorisations d'urbanisme déposées en 2013 : dossiers accordés.

2938W1-80  Consultations préalables (CP).

2938W/81-124  Permis de démolir (PD).

2938W/125-127 Permis d'aménager (PA).

2938W/128-142 - Autorisations spéciales (AS).

2938W/143-146 - Certificat d'urbanisme B (CU).

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable à l'exception des documents pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (délai de communicabilité porté à 50 ans à compter de la clôture du dossier).

Mots clés typologiques

autorisation d'urbanisme

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2938W/81-124

Date

2013

Mots clés typologiques

autorisation d'urbanisme, permis de démolir

PD 069 389 13 00033.

Cote/Cotes extrêmes

2938W/110

Date

2013

Présentation du contenu

14 rue de la Fraternelle demandé par LEP Jehanne de France, architecte .

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013 (Communicabilité vérifiée)

Autres données descriptives

Lycée polyvalent privé Jehanne de France.

Mots clés typologiques

autorisation d'urbanisme, permis de démolir