Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Bureau de comptabilité : budget ou état des recettes et dépenses: registres 1806-1925
FINANCES
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTES :
- clôture annuelle des comptes du receveur, compte de gestion, an VI (1797)-1798, an X (1801), an XI (1803), 1809, 1824-1833, 1876
- exercices 1807-1835 : comptes de gestion du receveur : arrêt de la Cour des comptes, réponses aux injonctions 1807-1835
BUREAU DE COMPTABILITE : - contentieux : plainte en remboursement des héritiers Oderieux contre Alexis Antoine Regny, ancien receveur : mise en cause de la ville an 7-10=1798-1802
Langue des unités documentaires
Mots clés matières