726WP/1-726WP/146
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, locations, démolitions, contentieux, acquisitions, cessions (1899-1957).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- Règlementation : révision des loyers : textes officiels, baux, correspondance (1909-1937)
- Règlementation : application des décrets sur les loyers en temps de guerre : textes officiels, liste de locataires, correspondance (1939-1940)
- Quartier Grôlée : demandes de locations, contentieux : procès-verbaux de constat, actes juridiques, correspondance (1941-1952)
- Personnel : concierges : rémunération, congés payés : textes officiels, correspondance (1942-1943)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières