310 WP

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Cote/Cotes extrêmes

310WP/1-310WP/1293

Date

1746-1955

Importance matérielle

1293

Origine

Service chargé des contributions

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé des contributions

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)

CONTRIBUTIONS

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1994.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

310WP/19

Cote/Cotes extrêmes

310WP/19

Date

1791

Présentation du contenu

CONTRIBUTION PATRIOTIQUE : rôle des personnes à qui l'on a écrit pour leur don patriotique avec les avis et ordonnances de modérations et décharges sur leurs remontrances 1791.

Ce registre reprend, complète ou rectifie les demandes et les avis figurant dans le registre 0310 WP 0015.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières